- MédiationRéouverture des débats pour erreur d’adresse électronique et injonction de conciliation préalable
Réouverture des débats : La défenderesse n’ayant pas comparu en raison d’une erreur d’adresse électronique, le tribunal a rouvert les débats afin de lui permettre de présenter sa défense et à la demanderesse d’y…
- MédiationAudience de règlement amiable et interruption de l’instance en référé après recueil de l’avis des parties
Règlement amiable : Saisi d’une demande d’expertise judiciaire en référé, le juge a estimé qu’une audience de règlement amiable pouvait favoriser la résolution du différend. Après consultation des parties représentées, il a orienté l’affaire…
- MédiationMédiation judiciaire en copropriété avec accord des parties et suspension de l’examen au fond
Médiation judiciaire : Après une contestation de l’annulation d’une assemblée générale et de plusieurs résolutions, les parties ont accepté une médiation couvrant leur différend et des procédures connexes. La cour ordonne une médiation judiciaire,…
- MédiationHomologation judiciaire d’une transaction conclue après médiation dans un litige de licenciement
Homologation judiciaire : Après avoir contesté son licenciement et formulé diverses demandes salariales et indemnitaires, un salarié a accepté avec son employeur une médiation puis une transaction. Les parties ont saisi la cour d’une…
- MédiationRéouverture des débats pour défaut de communication des pièces et injonction de médiation
Réouverture des débats : Les défenderesses n’ayant pas comparu et les pièces n’ayant pas été jointes à l’assignation, le tribunal a estimé qu’elles n’avaient pu apprécier utilement la nécessité de se présenter. Il a…
- MédiationHomologation d’une transaction prud’homale entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour
transaction prud'homale : Les parties ayant conclu une transaction pour mettre fin au litige prud’homal, la cour vérifie sa licéité et sa conformité à l’ordre public. Elle homologue leur accord, lui confère force exécutoire…
- MédiationAudience de règlement amiable : conditions du renvoi, interruption de l’instance et absence de recours
règlement amiable : Saisi en référé, le juge a accueilli la demande conjointe des parties tendant à l’organisation d’une audience de règlement amiable. Il les a renvoyées devant le juge chargé de cette audience,…
- MédiationRenouvellement d’une médiation judiciaire pour trois mois avec accord des parties
médiation judiciaire : Dans le cadre de l’appel opposant le salarié à un syndicat de copropriétaires, la médiation judiciaire est renouvelée avec l’accord des parties. Le conseiller de la mise en état fixe un…
- MédiationRenouvellement d’une médiation judiciaire : délai supplémentaire de trois mois avec accord des parties
Renouvellement d’une médiation : Dans un appel opposant un justiciable à un syndicat de copropriétaires, une médiation judiciaire avait été ordonnée et un médiateur désigné. Après le versement de la provision, le médiateur a…
- MédiationHomologation d’un protocole transactionnel et condamnation d’une société au paiement d’un prêt professionnel
protocole transactionnel : La banque et la caution ont conclu un protocole transactionnel au cours de l’instance. Le tribunal l’a homologué et lui a conféré force exécutoire. La société, défaillante, a été condamnée au…