Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le propriétaire d’un ensemble immobilier reprochait à des sociétés l’agrandissement d’une station de lavage, la gêne apportée à une servitude de passage et le rejet d’eaux dans son réseau. Il sollicitait…

Médiation judiciaire : Un propriétaire reprochait à ses voisins d’avoir réalisé des remblais contre un mur mitoyen. Saisi d’une demande d’expertise, le juge des référés a privilégié une médiation en raison de la mitoyenneté,…

Référé commercial : Après la condamnation d’ISTRIM par le conseil de prud’hommes, la société cessionnaire a mobilisé une garantie de passif et reçu une somme de la société cédante. L’infirmation ultérieure de la décision…

Réouverture des débats : Après l’audience, le tribunal a estimé qu’une conciliation pouvait être envisagée entre SAS NIKO DEX et les organes de la procédure de la SAS COREAL. Il a également relevé que…

Homologation : Après la condamnation d’une société de transport au remboursement d’un indu, puis sa dissolution et sa radiation, la caisse primaire d’assurance maladie a recherché la responsabilité personnelle du liquidateur amiable. Les parties…

Médiation judiciaire : Après des travaux de rénovation inachevés et affectés de malfaçons, les propriétaires ont demandé une médiation avec avis technique, ainsi qu’une expertise en cas d’échec. L’entreprise sollicitait une provision au titre…

Médiation judiciaire : Après la découverte de désordres affectant les menuiseries posées dans leur résidence, les propriétaires ont mis l’entreprise en demeure d’intervenir, puis saisi le juge des référés pour obtenir une expertise. L’entreprise,…

Homologation : Une société autrichienne sollicitait la restitution de sommes payées par erreur ou au titre d’un avoir, ainsi que le remboursement de frais de transport. Après une première procédure ayant révélé des contestations…

règlement amiable : Après l’opposition de HELP'CAR à une injonction de payer demandée par PGT Automobiles, le tribunal a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée. Il a ordonné une audience de règlement amiable…

conciliation judiciaire : Saisi par la SA LYONNAISE DE BANQUE contre un débiteur personne physique et la SAS SCM METAL, le tribunal a estimé qu’une solution amiable pouvait être recherchée. Il a ordonné une…