Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : L'injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information s'appuie sur les articles 21, 1533 et suivants du code de procédure civile. La réunion d'information est obligatoire et peut…

Injonction à la médiation : L'injonction faite aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information s'inscrit dans le cadre des articles 21, 1533 et suivants du code de procédure civile. La présence…

Médiation judiciaire : L'injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information s'appuie sur les articles 21, 1533 et suivants du code de procédure civile. La réunion d'information est obligatoire et peut…

Médiation judiciaire : L'injonction faite aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information s'inscrit dans le cadre des articles 21, 1533 et suivants du code de procédure civile. La présence des parties,…

Injonction de médiation judiciaire : Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin de favoriser la résolution amiable du litige. La réunion d'information délivrée par le…

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, gratuit et obligatoire, pouvant se tenir en visioconférence. Le médiateur informe la juridiction des…

Médiation judiciaire : Le juge peut ordonner aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, obligatoire et pouvant se faire par visioconférence. Le médiateur informe la juridiction des personnes…

Conciliation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, obligatoire et pouvant se faire par visioconférence. Le conciliateur informe la juridiction…

Conciliation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, obligatoire et pouvant se faire par visioconférence. Le conciliateur informe la juridiction…

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, obligatoire et pouvant se faire par visioconférence. Le médiateur informe la juridiction des personnes…