Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le juge ordonne aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d'information sur la médiation. La présence est obligatoire sous peine d'amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. La médiation…

Désignation d'un médiateur : Lors de l'audience publique, la cour a constaté l'accord des parties pour recourir à la médiation judiciaire. Un médiateur a été désigné pour favoriser un accord amiable, avec une durée…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience publique, la cour a constaté l'accord des parties pour recourir à la médiation judiciaire. Un médiateur a été désigné avec une mission définie, et la durée de la…

Désignation d'un médiateur : La désignation d'un médiateur judiciaire s'inscrit dans la résolution amiable des conflits, acceptée par les parties pour favoriser un dialogue constructif. Le médiateur, inscrit sur la liste de la cour…

Désignation d'un médiateur : Lors de l'audience publique, la cour a constaté l'accord des parties pour recourir à la médiation judiciaire. Un médiateur a été désigné pour favoriser un accord amiable, avec une durée…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience publique, la cour a constaté l'accord des parties pour recourir à la médiation judiciaire. Un médiateur a été désigné avec une mission définie, et la durée de la…

Désignation d'un médiateur : La désignation d'un médiateur judiciaire s'inscrit dans la résolution amiable des conflits, acceptée par les parties pour favoriser un dialogue constructif. Le médiateur, inscrit sur la liste de la cour…

Médiation conventionnelle : La mesure impose aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, obligatoire et pouvant se tenir en visioconférence. Les parties doivent prendre contact avec le médiateur…

Conciliation judiciaire : Le juge ordonne aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, gratuit et obligatoire, pouvant se faire en visioconférence. Les parties doivent prendre contact…

Médiation conventionnelle : Le juge enjoint aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, gratuit, obligatoire et pouvant se tenir en visioconférence. Les parties doivent prendre contact avec le…