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Le décret désigne le salon Eurosatory 2026, organisé à Villepinte et à Paris du 15 au 19 juin 2026, comme grand événement au sens du code de la sécurité intérieure. Il soumet à une…
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La visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en mars 2026 révèle une surpopulation extrême, des cellules insalubres, des conditions d’hébergement indignes et un accès très dégradé aux soins. Les détenus passent jusqu’à vingt-deux heures…
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Décret no 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l’extension des possibilités d’armement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en générateurs d’aérosols incapacitants de catégorie D, b. Il modifie l’article R. 227-6 du…
- Sécurité / SurveillanceContrôle d’honorabilité des encadrants de mineurs : vers une attestation généralisée
La proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, déposée au Sénat le 17 février 2026, répond à…
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La proposition de loi n° 408 (2025-2026) « visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants », déposée au Sénat le…
- Sécurité / SurveillanceSécurité et terrorisme : analyse juridique de la proposition de loi Rodwell 2026
La proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, a été déposée à l’Assemblée nationale le…
- Sécurité / SurveillanceRétention de sûreté terroriste : cadre juridique, contrôle judiciaire et garanties
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, déposée à l’Assemblée nationale le 11 février 2026, crée notamment une rétention de sûreté terroriste. Le…
- Sécurité / SurveillanceMICAS et visites domiciliaires antiterroristes : sursis à exécution et voies de recours
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, déposée à l’Assemblée nationale le 11 février 2026, prévoit un sursis à exécution en appel pour…
- Sécurité / SurveillanceProjet de loi sécurité et ordre public : nouveaux outils contre nuisances et criminalité
Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, déposé au Sénat le 6 mai 2026, renforce la lutte contre…
- Sécurité / SurveillanceFermetures administratives, rodéos, stupéfiants : analyse complète du projet de loi
La proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, déposée au Sénat le 17 février 2026, renforce les…