- Sécurité / SurveillanceSécurité maritime : nouvelles obligations incendie et protections d’hélices
L’arrêté modifie les épreuves physiques des policiers adjoints. Les candidats doivent réussir deux tests de résistance musculaire en isométrie (position de chaise et gainage) avec des durées minimales différenciées selon le sexe, puis un…
- Sécurité / SurveillancePoliciers adjoints : nouveaux tests physiques et exigences d’aptitude
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 sur le recrutement et la formation des policiers adjoints. Les candidats doivent signer une décharge ou fournir un certificat médical. Deux épreuves :…
- Sécurité / SurveillanceTravaux non autorisés en copropriété : injonction de remise en état et astreinte dissuasive
Travaux non autorisés : En référé, le juge peut ordonner des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, sans nécessité d'un dommage imminent. Ici, la dépose des caméras installées sans autorisation et…
- Sécurité / SurveillanceResponsabilité contractuelle en télésurveillance : faute, obligation de moyens et indemnisation du préjudice
Responsabilité contractuelle : Le contrat de télésurveillance impose à la société Euro'alarm une obligation de moyens quant à la réalisation des interventions de levée de doute, tandis que le fonctionnement du système d'alarme relève…
- Sécurité / SurveillanceResponsabilité contractuelle de l’installateur d’alarme : limites en cas de faute des sous-traitants
Responsabilité contractuelle : La responsabilité contractuelle de la société de télésurveillance et de ses sous-traitants s'apprécie selon les obligations contractuelles. L'obligation de résultat concerne le système d'alarme, les agents de sécurité ont une obligation…
- Sécurité / SurveillanceResponsabilité contractuelle en télésurveillance : obligation de moyens et absence de faute prouvée
Responsabilité contractuelle : La responsabilité contractuelle d'un prestataire de télésurveillance est appréciée selon les obligations contractuelles. L'installateur est tenu à une obligation de résultat, les agents de sécurité à une obligation de moyens. En…
- Sécurité / SurveillanceManquement à l’obligation de sécurité : réparation du préjudice et indemnités en appel
obligation de sécurité : Une erreur matérielle dans le dispositif d'une décision doit être rectifiée lorsque le motif l'a expressément retenue. La cour a reconnu un manquement à l'obligation de sécurité causant un préjudice…
- Sécurité / SurveillanceFormations à l’armement des polices municipales et gardes champêtres : nouvelles règles 2026
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres, ainsi qu’aux certificats de moniteur en maniement des armes,…
- Sécurité / SurveillanceCrise cyber : anticiper et structurer la communication avec l’ANSSI et le RSSI
L’ANSSI, autorité nationale en cybersécurité, coordonne la défense des systèmes d’information en France. Ce guide explique comment anticiper et gérer une crise cyber en structurant la communication autour d’un dialogue précoce entre équipes techniques…
- Sécurité / SurveillanceValidité de la palpation de sécurité lors d’un contrôle routier en procédure pénale
palpation de sécurité : La Cour rappelle que la palpation de sécurité est strictement encadrée par l'article 63-6 du code de procédure pénale et l'arrêté du 1er juin 2011, limitée aux situations nécessaires pour…