Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Contrat tacite : Un entrepreneur individuel réclamait le paiement de 16 794 euros au titre de travaux de maçonnerie réalisés pour un autre entrepreneur. Écartant les contestations relatives à la qualité pour défendre et…

Responsabilité décennale : Des infiltrations et dépôts de calcite affectant des terrasses et garages avaient été imputés à l’absence d’étanchéité et aux interventions de plusieurs entreprises. La cour a retenu que le CCTP imposait…

Responsabilité contractuelle : Après la réception réservée d’une cuisine et l’apparition de désordres, l’acheteur a sollicité l’indemnisation de travaux réparatoires. La cour a retenu la responsabilité contractuelle du cuisiniste pour l’ensemble des désordres et…

Décompte final : À la suite de l’arrêt d’un chantier, l’entreprise réclamait un solde de 57 787,13 euros. La cour a jugé qu’un document d’analyse du solde final n’était pas définitif, faute de mise…

Responsabilité contractuelle : Après l’installation d’une pompe à chaleur soumise à une opposition administrative, le prestataire s’était engagé à la déplacer dans la cave. Les acquéreurs ont ensuite invoqué une non-conformité, des démarches supplémentaires,…

Responsabilité décennale : Après l’affaissement d’une terrasse et une expertise révélant de nombreux désordres, le syndicat des copropriétaires a engagé une action contre plusieurs intervenants. La cour reconnaît sa qualité pour agir concernant les…

Liquidation d’astreintes : Après le défaut d’exécution d’injonctions portant sur la reprise de réserves et la communication de documents, le juge de l’exécution a liquidé une astreinte provisoire de 24 000 euros. La cour…

Référé-provision : Dans le cadre d’un marché de travaux, RealSol a réalisé des travaux pour un montant initial de 325 000 euros HT, complété par 15 300 euros HT de travaux supplémentaires. Un certificat…

Responsabilité contractuelle : À la suite de désordres affectant des travaux de rénovation, le maître de l’ouvrage a résolu le contrat et sollicité une indemnisation. Le tribunal a retenu plusieurs manquements contractuels, accordé des…

Responsabilité de l’étancheur : L’incendie ayant pris naissance dans le comble de la maison au droit de la terrasse traitée au chalumeau, la responsabilité de l’entreprise intervenante et la garantie de son assureur sont…