Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Travaux sous-traités : Un sous-traitant réclamait 11 250 euros correspondant au solde de factures de travaux. La société débitrice invoquait des paiements effectués à un tiers ainsi que des malfaçons. Le tribunal juge les…

Résolution judiciaire : Après l’apparition d’écaillages sur les façades en bois d’une maison, une expertise relève l’inadaptation du bois à la peinture et l’application probable d’une seule couche au lieu des deux prévues. Le…

Résiliation : La construction d’une piscine et l’aménagement d’espaces extérieurs avaient été interrompus après des retards, malfaçons et inexécutions. Après la résiliation du contrat, le propriétaire sollicitait l’indemnisation de ses préjudices. Certaines dépenses, les…

Prescription : Une propriétaire reprochait à son maître d’œuvre plusieurs manquements dans le suivi d’un chantier et sollicitait notamment une expertise. Celui-ci opposait la prescription, en soutenant que les désordres étaient connus depuis 2018.…

Responsabilité décennale : Des dysfonctionnements persistants du chauffage et de la production d’eau chaude ont été attribués à l’incompatibilité du module hydraulique avec le plancher chauffant et à l’entartrage de l’échangeur. Le tribunal a…

Réouverture des débats : Un constructeur réclamait le paiement du solde d’un contrat de construction. Les défendeurs soutenaient avoir réglé la somme, tandis que le constructeur invoquait un solde résiduel sans fournir de décompte…

Responsabilité des constructeurs : À la suite de désordres affectant les parties communes et privatives d’un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires a engagé une action contre le maître d’ouvrage, qui a appelé les…

marché forfaitaire : Dans un litige relatif à des travaux de charpente et de bardage, L.C.D.P réclame le paiement de travaux supplémentaires et du solde du marché. Le tribunal écarte la fin de non-recevoir…

créance au passif : Après la liquidation judiciaire de la société chargée de construire sa maison, un particulier réclame le remboursement de travaux préparatoires et le surcoût de prestations réalisées par d’autres entreprises. Les…

Décompte définitif : Le tribunal a considéré comme acceptés les décomptes définitifs d’une entreprise de gros œuvre, le maître d’ouvrage n’ayant pas répondu dans le délai applicable. Plusieurs postes ont toutefois été écartés faute…