- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La procédure judiciaire en matière d'indemnisation des passagers aériens est régie par le règlement (CE) n° 261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol supérieur à…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La juridiction a statué sur la demande d'indemnisation des passagers d'un vol retardé, en application de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004. Les demandeurs ont justifié leur demande par…
- AviationIndemnisation des passagers : recours pour vol annulé et résistance abusive
Indemnisation des passagers : La demande d'indemnisation en vertu du règlement (CE) n° 261/2004 doit être fondée sur la preuve d'une réservation confirmée et d'un vol annulé ou retardé. En l'absence de contestation de…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts possibles
Indemnisation des passagers : La procédure judiciaire en matière d'indemnisation des passagers aériens est régie par le règlement (CE) n° 261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol supérieur à…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La procédure judiciaire en matière d'indemnisation des passagers aériens est régie par le règlement (CE) n° 261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol supérieur à…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La demande d'indemnisation a été jugée recevable, les demandeurs ayant prouvé leur réservation sur le vol concerné, conduisant à la condamnation de la compagnie aérienne à verser 250 euros à…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La juridiction a rappelé que l'absence du défendeur n'empêche pas le juge de statuer sur le fond, à condition que la demande soit régulière, recevable et fondée. En matière d'indemnisation…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La juridiction a statué sur la demande d'indemnisation des passagers d'un vol retardé, en application de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004. Les demandeurs ont prouvé leur réservation sur…
- AviationIndemnisation des passagers pour vol retardé : recours et dommages-intérêts.
Indemnisation des passagers : La procédure judiciaire en matière d'indemnisation des passagers aériens est régie par le règlement (CE) n° 261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol supérieur à…
- AviationIndemnisation des passagers de vols retardés : recours et dommages-intérêts possibles
Indemnisation des passagers : La procédure judiciaire en matière d'indemnisation des passagers aériens repose sur le règlement (CE) n° 261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol supérieur à trois…