- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel et impossibilité de modification par le juge
Homologation judiciaire : Deux demandeurs réclamaient chacun 600 euros à AIR SENEGAL pour un retard de vol supérieur à trois heures, ainsi que des dommages-intérêts et des frais irrépétibles. Après le rétablissement de l’affaire,…
- AviationIndemnisation du retard aérien : preuve insuffisante d’une circonstance extraordinaire
retard aérien : Une passagère, réacheminée après avoir manqué une correspondance en raison d’un retard au départ, est arrivée près de treize heures après l’horaire prévu. Le transporteur invoquait la météo et des consignes…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre passagers et compagnie aérienne
Homologation judiciaire : Deux passagers réclamaient chacun 600 euros pour l’arrivée à destination finale avec plus de trois heures de retard d’un vol du 28 février 2020, ainsi que des dommages-intérêts et des frais…
- AviationIndemnisation forfaitaire de 250 euros après annulation d’un vol de moins de 1 500 kilomètres
Indemnisation forfaitaire : Après l’annulation d’un vol prévu le 1er juillet 2025, un passager réclamait 250 euros d’indemnité forfaitaire, ainsi que des dommages-intérêts et des frais irrépétibles. Le transporteur n’ayant ni comparu ni été…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre les parties
Homologation judiciaire : Le demandeur sollicitait une indemnité de 600 euros et des dommages-intérêts en raison du retard d’un vol AIR SENEGAL. Après le retrait puis le rétablissement de l’affaire, les parties ont conclu…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel entre un passager aérien et une compagnie
Homologation judiciaire : Un passager demandait 600 euros et des dommages-intérêts pour le retard de plus de trois heures subi lors d’un vol AIR SENEGAL. Après le retrait puis le rétablissement de l’affaire, les…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel en matière d’indemnisation aérienne
Homologation judiciaire : Un passager réclamait 600 euros, 150 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure pour le retard de plus de trois heures d’un vol AIR SENEGAL. Après la radiation puis le…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel entre passager aérien et compagnie
Homologation judiciaire : Une passagère demandait 600 euros, 150 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure en raison de l’arrivée tardive d’un vol AIR SENEGAL. Après le retrait puis le rétablissement de l’affaire,…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre les parties
Homologation judiciaire : Un passager réclamait une indemnité de 600 euros, des dommages-intérêts et une somme au titre des frais irrépétibles pour un retard de plus de trois heures. Après une tentative amiable et…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel et limites du pouvoir du juge
Homologation judiciaire : Un passager demandait 600 euros, 150 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure pour le retard de plus de trois heures d’un vol du 29 juillet 2019. Après le retrait…