- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel entre passager aérien et compagnie
Homologation judiciaire : Une passagère demandait 600 euros, 150 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure en raison de l’arrivée tardive d’un vol AIR SENEGAL. Après le retrait puis le rétablissement de l’affaire,…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre les parties
Homologation judiciaire : Un passager réclamait une indemnité de 600 euros, des dommages-intérêts et une somme au titre des frais irrépétibles pour un retard de plus de trois heures. Après une tentative amiable et…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre les parties
Homologation judiciaire : Un demandeur réclamait à AIR SENEGAL une indemnité de 600 euros, des dommages-intérêts et des frais irrépétibles en raison du retard supérieur à trois heures d’un vol du 27 décembre 2019.…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre un passager et une compagnie aérienne
Homologation judiciaire : Un passager demandait 600 euros à AIR SENEGAL après l’arrivée de son vol avec plus de trois heures de retard, ainsi que des dommages-intérêts et des frais irrépétibles. Après le retrait…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel entre un passager aérien et une compagnie
Homologation judiciaire : Un passager sollicitait 600 euros auprès d’AIR SENEGAL pour un retard de plus de trois heures, ainsi que des dommages-intérêts et une indemnité de procédure. Après le rétablissement de l’affaire, les…
- AviationExclusion de garantie aéronautique pour vol d’un ULM sous l’altitude réglementaire
garantie aéronautique : L’assureur refusait sa garantie après l’accident d’un ULM, invoquant une exclusion applicable à un vol sous les limites réglementaires d’altitude. Au regard des déclarations du pilote, du témoignage, de la vidéo,…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel et office limité du juge
Homologation judiciaire : Cinq passagers réclamaient chacun 600 euros d’indemnité et 150 euros de dommages-intérêts en raison du retard important d’un vol AIR SENEGAL. Après le retrait puis le rétablissement de l’affaire, les parties…
- AviationIndemnisation forfaitaire du retard aérien supérieur à trois heures
retard aérien : Un passager a demandé 400 euros d’indemnité à la suite du retard de plus de trois heures d’un vol AIR AUSTRAL, ainsi que 500 euros pour l’absence de notice d’information et…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel et pouvoir limité du juge
Homologation judiciaire : Le passager demandait 600 euros d’indemnité forfaitaire pour le retard de plus de trois heures d’un vol AIR SENEGAL, ainsi que des dommages-intérêts et une indemnité de procédure. Après le retrait…
- AviationHomologation judiciaire d’un accord transactionnel en matière d’indemnisation aérienne
indemnisation aérienne : Le demandeur réclamait 600 euros pour le retard de plus de trois heures d’un vol, ainsi que 150 euros de dommages-intérêts et 300 euros au titre des frais de procédure. Après…