- AviationCartes d’équipage et badges aéroportuaires : nouvelles obligations de sûreté
Les titulaires d’une carte d’identification de membre d’équipage ou d’un titre de circulation aéroportuaire ne peuvent les prêter et doivent les présenter sur requête. L’accès aux zones de sûreté est limité aux besoins de…
- AviationBagages de soute : nouvelles règles d’inspection, traçabilité et fouilles manuelles
L’exploitant d’aérodrome assure l’inspection-filtrage des bagages de soute dans les installations communes, tandis que les transporteurs le font via leurs accès privatifs. L’arrêté encadre la fouille manuelle, la traçabilité et l’information des passagers, organise…
- AviationAgents de sûreté aéroportuaire : nouvelles exigences de formation et certification
L’arrêté organise la formation périodique des agents de sûreté, distingue les volets imagerie et hors imagerie, et fixe durées et périodicités. Il définit la qualification et la certification des instructeurs, les modules (général, imagerie,…
- AviationÉquipements de sûreté aéroportuaire : nouvelles règles de certification et contrôle
Le chapitre 12 encadre la certification des équipements de sûreté (portiques, radioscopie, détection d’explosifs, logiciels, scanners, etc.). Il fixe les obligations des constructeurs et des exploitants, les procédures de certification de type et individuelle,…
- TransportsAirbags Takata : obligations renforcées et calendrier jusqu’en 2030 pour les constructeurs
L’arrêté du 15 juin 2026 modifie celui du 9 avril 2025 sur les mesures restrictives visant les véhicules équipés d’airbags Takata. Il distingue les airbags NADI produits avant septembre 1999, renforce les obligations des…
- TransportsTaxe aéroportuaire Bâle-Mulhouse : baisse du tarif et impacts contractuels
L’arrêté du 8 juin 2026 modifie l’article A. 422-18 du code des impositions sur les biens et services en abaissant, à compter du 1er juillet 2026, le tarif unique de la taxe sur le…
- TransportsSNM et titres IdFM : l’ART impose rémunération et équité contractuelle
L’Autorité de régulation des transports règle le différend entre SNCF Connect et Île-de-France Mobilités sur le contrat Pack V0 encadrant la vente des titres IdFM via l’application SNCF Connect. Elle juge plusieurs clauses contraires…
- TransportsContrats Pack V0 : vers une rémunération encadrée des services MaaS
L’Autorité estime que, dans le modèle de « délivrance » où les SNM ne peuvent modifier les prix des titres, une rémunération versée par le gestionnaire de services est indispensable pour assurer un développement…
- TransportsIdFM / SNCF Connect : clauses abusives et partage de données encadré
La décision impose à IdFM de définir une rémunération pour les services numériques multimodaux, fondée sur ses propres coûts de distribution numérique, et de la négocier avec chaque SNM. En cas d’échec, l’Autorité fixera…
- TransportsBonjour RATP : l’ART impose à IdFM rémunération et paiement commun
L’Autorité tranche le différend entre RATP Smart Systems et Île-de-France Mobilités sur le contrat Pack V0 encadrant l’application Bonjour RATP. Elle constate que plusieurs clauses créent un avantage indu pour le SNM d’IdFM, notamment…