- AviationTransport aérien : encadrer l’extension de liaisons régulières vers l’Algérie
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH. La liste des liaisons est complétée par, jusqu’au…
- AviationTaxe transport aérien : adapter les déclarations sûreté et sécurité des aérodromes
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d’aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la…
- TransportsResponsabilité civile : indemnisation pour préjudice moral et financier après un accident de transport
Indemnisation pour préjudice : La juridiction a retenu la responsabilité de la Régie Autonome des Transports Parisiens en tant que gardienne de la rame de RER, ayant causé le décès de la victime. Bien…
- JurisprudenceResponsabilité civile : indemnisation pour préjudice moral et financier après un accident de transport – Tribunal judiciaire de Paris, 16 avril 2026, RG n° 24/03100
Indemnisation pour préjudice : La juridiction a retenu la responsabilité de la Régie Autonome des Transports Parisiens en tant que gardienne de la rame de RER, ayant causé le décès de la victime. Bien…
- TransportsDrones maritimes et navires autonomes : maîtriser le nouveau cadre d’exploitation
Le présent arrêté précise les exigences techniques applicables pour une exploitation conforme des drones maritimes, nouvelle catégorie d’engin flottant introduite dans le code des transports. Il définit notamment les drones annexes, les notions de…
- TransportsAnalyse de risques des drones maritimes : appliquer la matrice et sécuriser l’exploitation
La matrice d’acceptation des risques combine fréquence et sévérité pour l’homme, le drone et l’environnement. Trois niveaux sont prévus : risque haut, inacceptable sans mesures supplémentaires ; risque médium, tolérable dans la région ALARP…
- TransportsPropriété publique et stationnement : sécuriser la présomption de notification
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC par M. Emmanuel F., examine la conformité à la Constitution du deuxième alinéa de l’article L. 2323-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif à…
- AviationFonction publique aéronautique : gérer l’indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 24 avril 2026 fixant, pour la direction générale de l’aviation civile, le BEA, la DSAC, la DSNA, le STAC et d’autres services, la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de…
- TransportsDroit maritime : adapter la formation sécurité des gens de mer aux nouvelles normes
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant celui du 26 juillet 2013 relatif au certificat de formation de base à la sécurité des gens de mer. Il actualise le programme de formation, renforce la lutte…
- TransportsResponsabilité du commissionnaire de transport : limites d’indemnisation en cas de sinistre
Responsabilité du commissionnaire de transport : La responsabilité du commissionnaire de transport est limitée à celle du transporteur pour l'envoi confié. Les limites d'indemnisation doivent être évaluées en fonction du poids total des marchandises…