- JurisprudenceTribunal judiciaire de Marseille, 28 mars 2025, RG n° 24/04967
Le litige concerne un accident survenu le 16 avril 2023, dans un TGV reliant deux localités, où une victime a chuté à cause d'un changement d'aiguillage. Suite à cet incident, la victime a consulté…
- Conseil d'EtatConseil d’État, 2ème chambre, 27/03/2025, 488394, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire La société Air France a contesté une amende de 15 000 euros infligée par le ministre de l'intérieur, en raison de son manquement à l'obligation de réacheminer un passager de…
- Cour de cassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 23-21.672, Inédit
La compétence des tribunaux en matière de litiges relatifs aux contrats de transport est régie par le Code des transports. En cas de litige relatif à un contrat de transport international, le tribunal de…
- Conseil d'EtatConseil d’État, 1ère chambre, 25/03/2025, 490902, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire Dans cette affaire, deux organisations professionnelles, l'Union nationale des industries du taxi et la Fédération nationale des taxis indépendants, ont introduit une requête auprès du Conseil d'État. Elles contestaient une…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 24 mars 2025, RG n° 22/14331
La société Toyota Material Handling Manufacturing France (TMHMF), spécialisée dans la fabrication de chariots élévateurs, a été impliquée dans une affaire douanière concernant l'importation de composants en provenance du Japon. Ces composants étaient transportés…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 20 mars 2025, RG n° 25/00577
Dans cette affaire, l'État, représenté par la ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, a assigné en référé la société Chinaco Travel. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 20 mars 2025, RG n° 23/01530
Le 10 février 2010, une piétonne a été victime d'un accident mortel impliquant un ensemble routier conduit par un chauffeur, représentant la société Transports Garcia. Après une enquête initiale, le procureur a classé l'affaire…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 20 mars 2025, RG n° 23/01530
Le 10 février 2010, une piétonne a été victime d'un accident mortel impliquant un ensemble routier conduit par un chauffeur, représentant la société Transports Garcia. La victime, alors en état d'ébriété, a chuté sur…
- Cour d'appel d'OrléansCour d’appel d’Orléans, 20 mars 2025, RG n° 22/01421
La société ETF a mandaté la société Transports Pierre Fleureau pour le transport d'une pelle hydraulique depuis un chantier à destination de la société Bergerat Monnoyeur, où une maintenance était prévue. Le 18 décembre…
- Cour d'appel de RiomCour d’appel de Riom, 19 mars 2025, RG n° 23/01013
La SAS Olano Ladoux a été chargée par les sociétés CB-Food et Fromageries Occitanes d'organiser le transport de produits laitiers vers les Pays-Bas. Pour ce faire, elle a affrété la société 4Mex Logistics, qui…