- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 13 mars 2025, RG n° 23/16944
Dans cette affaire, un acheteur a acquis des titres de transport aérien via le site internet d'une agence de voyage en ligne, la société Vacaciones Edreams SL, pour un voyage entre deux localités, avec…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 13 mars 2025, RG n° 22/10967
La société Maurice Ward & Co, spécialisée dans le transport, a été mandatée par la société Azerbiotech, active dans le domaine des biotechnologies, pour le transport de marchandises sensibles nécessitant un maintien à une…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG n° 24/12579
Dans cette affaire, une société de transport, désignée comme l'appelante, a interjeté appel le 16 octobre 2024 contre une société de diffusion automobile, désignée comme l'intimée. Cet appel concernait une ordonnance de référé rendue…
- Cour d'appel de CayenneCour d’appel de Cayenne, 13 mars 2025, RG n° 24/00372
Dans cette affaire, un appelant, représentant la S.A.S ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES, a engagé une procédure d'appel. Cependant, il n'a pas réussi à justifier de la signification de l'acte d'appel…
- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 13 mars 2025, RG n° 23/02739
La SAS Transports [T], spécialisée dans le transport routier de marchandises, est dirigée par un dirigeant dont la sœur, actionnaire de la holding familiale, était mariée à un créancier. Ce dernier a assigné la…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 12 mars 2025, RG n° 24/04932
Contexte de l'affaire La société de transport international de marchandises, désignée ici comme le transporteur, a été impliquée dans un litige concernant la rétention d'un colis contenant un appareil médical. Ce colis avait été…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG n° 21/00514
Acquisition du navire Le 31 juillet 2016, une acheteuse a acquis un navire dénommé Keliria d'un vendeur et de sa conjointe pour un montant de 6 000 euros. Lors de la transaction, une attestation…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 12 mars 2025, RG n° 24/04932
Contexte de l'affaire La société de transport international de marchandises, désignée ici comme le transporteur, a été impliquée dans un litige concernant la rétention d'un colis contenant un appareil médical. Ce colis avait été…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 12 mars 2025, RG n° 24/04932
Contexte de l'affaire La société de transport international de marchandises, désignée ici comme le transporteur, a été impliquée dans un litige concernant la rétention d'un colis contenant un appareil médical. Ce colis avait été…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 12 mars 2025, RG n° 24/04932
Contexte de l'affaire La société de transport international de marchandises, désignée ici comme le transporteur, a été impliquée dans un litige concernant la rétention d'un colis contenant un appareil médical. Ce colis avait été…