Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

dommage corporel : Après un accident de la circulation, l’expertise a retenu des périodes de déficit fonctionnel temporaire, une consolidation au 25 janvier 2024, un déficit fonctionnel permanent de 3 % et des souffrances…

incidence professionnelle : Un ouvrier du bâtiment, victime d’un accident de la circulation, présentait un déficit fonctionnel permanent de 5 % et des souffrances évaluées à 2,5 sur 7. Il sollicitait notamment l’indemnisation d’une…

préjudice esthétique temporaire : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise judiciaire a retenu un déficit fonctionnel temporaire, une consolidation au 24 novembre 2022, une atteinte permanente de 2 % et des…

incidence professionnelle : À la suite d’un accident de la circulation, une infirmière libérale présentait un déficit fonctionnel permanent de 3 % et soutenait que ses séquelles limitaient les prises en charge physiquement lourdes.…

dommage corporel : Après un accident de la circulation, l’expertise a retenu 182 jours de déficit fonctionnel temporaire partiel, une consolidation au 15 octobre 2024, un déficit fonctionnel permanent de 2 % et des…

dommage corporel : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise a retenu un déficit fonctionnel temporaire partiel, une consolidation au 22 juin 2024, une atteinte permanente de 2 % et des souffrances…

Frais de fourrière : Un professionnel requis par la police avait enlevé et conservé un véhicule BMW X6 incendié, découvert sur une voie publique. L’assureur, devenu propriétaire du véhicule, contestait le tarif de gardiennage…

Expertise avant procès : Un véhicule d’occasion est tombé en panne environ un mois et demi après sa vente, malgré un contrôle technique réalisé deux jours auparavant. L’acheteur, ayant engagé des frais de remorquage…

Indemnisation intégrale : Une victime d’un accident de la circulation, ayant subi plusieurs fractures et un déficit fonctionnel permanent de 10 %, a demandé l’indemnisation de ses préjudices à l’assureur et à la CPAM.…

accident de circulation : Un conducteur de scooter, percuté par une automobile, a subi plusieurs fractures et séquelles fonctionnelles. Après expertise, le tribunal a retenu la responsabilité du conducteur, de la propriétaire du véhicule…