La compétence de l’autorité signataire d’un acte administratif est essentielle pour garantir sa validité, notamment en matière d’urbanisme. L’absence de publication de la délégation de signature, conformément aux exigences légales, peut entraîner l’invalidité de la décision relative à une déclaration préalable de travaux.
Dernière mise à jour : 5 février 2026
L’essentiel
- Compétence de l’autorité signataire est essentielle pour la validité.
- Article L. 422-1 : maire compétent pour déclarations préalables de travaux.
- Délégation de signature doit être publiée pour être valide.
- Publication dans le recueil confère caractère exécutoire à l’acte.
- Arguments clairs nécessaires pour contester la légalité d’un arrêté.
- Partie perdante peut être condamnée à verser des frais de justice.
Contexte de l’affaire
Dans sa requête enregistrée le 4 mars 2025, la société requérante conteste la légalité de l’arrêté en arguant que celui-ci a été pris par une autorité incompétente, en raison de l’absence d’affichage de l’acte déléguant la signature du maire à l’adjoint signataire. De plus, elle soutient que le tribunal a commis une erreur en considérant que le plan local d’urbanisme n’avait fait l’objet que d’une modification mineure en 2016, alors qu’une modification significative avait été effectuée en 2021.
En réponse, la commune de Fresnes, représentée par un avocat, a demandé le rejet de la requête, affirmant que les arguments de la société ne reposaient sur aucun fondement solide. Elle a également sollicité que la société soit condamnée à verser une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La Cour a examiné les arguments des deux parties. Elle a conclu que l’arrêté contesté avait été pris par une autorité compétente, car la délégation de signature avait été correctement publiée. De plus, les arguments concernant le plan local d’urbanisme n’étaient pas suffisamment précis pour être pris en compte. En conséquence, la Cour a rejeté la requête de la société « 14 LB Promotion » et a ordonné à celle-ci de verser 1 500 euros à la commune de Fresnes.
Question juridique
Règle de droit & textes applicables
- Compétence de l’autorité signataire : Le maire a délégué sa signature à un adjoint, conformément aux dispositions légales.
- Publication de la délégation : La délégation de signature a été publiée dans le recueil des actes administratifs, ce qui confère un caractère exécutoire à l’acte.
- Absence d’obligation d’affichage : La publication dans le recueil des actes administratifs est suffisante, sans nécessité d’affichage supplémentaire.
- Clarté des arguments : Les moyens de contestation doivent être clairement étayés pour être recevables, ce qui n’était pas le cas ici.
- Respect des procédures : La décision implicite de rejet du recours gracieux a été correctement établie en l’absence de réponse de la commune.
- Évaluation des modifications du PLU : Les arguments relatifs aux modifications du plan local d’urbanisme doivent être suffisamment précis pour être pris en compte.
Réflexe juridique
Lorsqu’une partie conteste la légalité d’un arrêté, il est crucial de démontrer que les conditions de compétence et de publication ont été respectées. Dans le cas d’espèce, la délégation de signature avait été correctement publiée, ce qui a permis de rejeter le moyen d’incompétence. Par ailleurs, toute contestation relative à l’application des dispositions d’un plan local d’urbanisme doit être clairement étayée. Le manque de précisions dans les arguments avancés peut entraîner le rejet de la requête, comme cela a été le cas ici.
Enfin, en matière de frais de justice, l’article L. 761-1 du code de justice administrative permet à la partie perdante de voir une somme mise à sa charge au profit de la partie gagnante. Dans cette affaire, la partie requérante a été condamnée à verser une somme en raison de son échec. Les avocats doivent veiller à la rigueur des arguments présentés et à la clarté des demandes pour éviter des conséquences financières.
Preuves retenues (ce qui a fait pencher la décision)
- Arrêté du maire de Fresnes du 13 juillet 2020 déléguant la signature à l’adjointe signataire de l’arrêté contesté.
- Publication de l’arrêté de délégation au recueil des actes administratifs n° 107 d’octobre 2020 de la commune de Fresnes.
- Absence d’obligation d’affichage du recueil des actes administratifs selon les dispositions législatives en vigueur.
- Motivation du jugement attaqué, notamment en son point 9, concernant les modifications du plan local d’urbanisme.
Conséquences pratiques
Dans cette affaire, la société requérante, qui a contesté la légalité de l’arrêté du maire, se voit déboutée de sa demande et condamnée à verser des frais à la commune. Cela a des conséquences financières et stratégiques pour les deux parties, influençant leurs futures actions en matière de contentieux administratif.
- La société requérante doit supporter les frais de justice, ce qui impacte son budget.
- La commune de Fresnes obtient une victoire juridique, renforçant sa position sur les questions d’urbanisme.
- La décision de la cour peut servir de précédent pour d’autres affaires similaires, influençant la stratégie de la commune.
- La société requérante doit revoir ses arguments et sa stratégie de preuve pour d’éventuels recours futurs.
- La commune peut envisager de renforcer la communication sur ses actes administratifs pour éviter de futures contestations.
- Les avocats des deux parties doivent ajuster leurs approches en fonction des enseignements tirés de cette décision.
Checklist (à faire / à éviter)
À faire
- Vérifier la compétence de l’autorité signataire de l’acte.
- Publier la délégation de signature dans le recueil des actes administratifs.
- Confirmer l’absence d’obligation d’affichage supplémentaire.
- Formuler des arguments clairs et précis pour toute contestation.
- Respecter les délais de recours pour contester un arrêté.
À éviter
- Omettre la publication de la délégation de signature.
- Présenter des arguments vagues ou non étayés.
- Ignorer les procédures de recours gracieux.
- Ne pas respecter les délais de contestation.
- Se baser sur des modifications du PLU sans précisions suffisantes.
FAQ / Q-R juridiques
Quelle est la règle de droit applicable concernant la compétence de l’autorité signataire d’un arrêté ?
La compétence pour délivrer un permis de construire ou se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est régie par l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme, qui stipule que « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme (…) ». De plus, l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales précise que le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité.
Quelles sont les conditions de publication ou d’affichage des actes administratifs ?
Selon l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés. La publication ou l’affichage des actes sont des mesures alternatives, et non cumulatives, de leur caractère exécutoire. La publication peut être assurée sous forme électronique, mais l’affichage est requis uniquement pour les actes qui n’ont pas été publiés.
Quels sont les critères pour établir l’incompétence de l’auteur d’un arrêté ?
L’incompétence de l’auteur d’un arrêté peut être établie si la mise à disposition du recueil des actes administratifs n’a pas fait l’objet d’un affichage, ou si l’arrêté lui-même n’a pas été affiché. Toutefois, si l’arrêté a été publié dans le recueil des actes administratifs, il n’est pas nécessaire qu’il fasse l’objet d’un affichage supplémentaire.
Quelle est la portée de la motivation d’un jugement en matière d’urbanisme ?
La motivation d’un jugement doit comporter les précisions nécessaires permettant d’en apprécier le bien-fondé. Si un moyen soulevé par le demandeur ne comporte pas ces précisions, il peut être écarté. Dans le cas présent, le moyen relatif à la modification du plan local d’urbanisme n’a pas été suffisamment précisé pour permettre à la Cour d’en apprécier le bien-fondé.
Quels éléments déterminants ont été retenus par la juridiction pour rejeter la demande d’annulation ?
La juridiction a retenu que l’arrêté du 5 avril 2022 avait été pris par une autorité compétente, en raison de la délégation de signature accordée à l’adjointe au maire, et que cette délégation avait été publiée conformément aux exigences légales. De plus, le moyen relatif à la modification du plan local d’urbanisme a été écarté en raison de son manque de précision, ce qui a conduit à la conclusion que la société « 14 LB Promotion » n’était pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté.
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jeudi
11 décembre 2025
PrésidentM. LUBEN
RapporteurM. Stéphane DIEMERT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La société « 14 LB Promotion » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, notamment, l’arrêté du 5 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Fresnes (Val-de-Marne) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 23 mars 2022 en vue d’aménager une terrasse extérieure sur un terrain sis 14 bis, rue Léon Bernard ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 7 août 2022.
Par un jugement nos 2209450, 2209492 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, des pièces enregistrées le 30 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société « 14 LB Promotion », représentée par Me Billebault, demande à la Cour :
- d’annuler le jugement nos 2209450, 2209492 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ;
- d’annuler l’arrêté du 5 avril 2022 du maire de la commune de Fresnes et sa décision implicite de rejet née le 7 août 2022 ;
- de mettre à la charge de la commune de Fresnes le versement d’une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- l’arrêté litigieux a été pris par une autorité incompétente en raison de l’absence d’affichage de l’acte délégant la signature du maire à l’adjoint signataire, et alors que la commune n’établit pas que la mise à disposition du recueil des actes administratifs le publiant a fait en outre l’objet d’un affichage ;
- en retenant que le plan local d’urbanisme a seulement fait l’objet d’une modification n° 1 le 22 avril 2016, alors qu’une modification d’ampleur a été faite le 14 décembre 2021 et que les dispositions de l’article UE 5.1.2 du PLU trouvaient à s’appliquer, le tribunal a commis une erreur entachant sa décision.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Fresnes, représentée par Me Aaron (société civile professionnelle CGCB) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société requérante en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
- le rapport de M. Stéphane Diémert,
- les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public,
- les observations de Me Billebault, avocat de la société « 14 LB Promotion »,
- et les observations de Me Lopes substituant Me Aaron, avocat de la commune de Fresnes.
Considérant ce qui suit :
- Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de la commune de Fresnes (Val-de-Marne) s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 23 mars 2022 par la société « 14 LB Promotion » en vue d’aménager une terrasse extérieure contiguë à une maison d’habitation sur un terrain sis 14 bis, rue Léon Bernard. La société « 14 LB Promotion » ayant sollicité, par un courrier du 3 juin 2022 réceptionné le 7 juin 2022, du maire de Fresnes le retrait de cet arrêté, une décision implicite de rejet de son recours gracieux est née le 7 août 2022 en l’absence de réponse de la commune. La société « 14 LB Promotion » ayant saisi le tribunal administratif de Melun aux fins d’annulation de cet arrêté et de cette décision, cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 7 janvier 2025 dont l’intéressée relève appel devant la Cour.
- En premier lieu, la société requérante soutient que l’arrêté litigieux a été pris par une autorité incompétente dès lors que la commune n’établit pas que la mise à disposition du recueil des actes administratifs a fait l’objet d’un affichage, ni que l’arrêté a lui-même été affiché.
- Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme (…) ». D’autre part, aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ». Aux termes du I de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales dans ses dispositions alors en vigueur : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département. (…) / (…) / La publication ou l’affichage des actes mentionnés au premier alinéa sont assurés sous forme papier. La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d’affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. ». Il résulte clairement de ces dispositions que la publication ou l’affichage d’un acte auquel sont applicables les dispositions précitées de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales constituent des mesures alternatives, et non cumulatives, de son caractère exécutoire.
- D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A… B…, adjointe au maire de Fresnes et signataire de l’arrêté attaqué, bénéficie d’une délégation par arrêté du maire de Fresnes du 13 juillet 2020 pour signer, notamment, tous courriers, actes règlementaires et pièces administratives dans le domaine des autorisations d’urbanisme. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cet arrêté a été transmis à la préfète du Val-de-Marne le 16 juillet 2020 et publié au recueil des actes administratifs n° 107 d’octobre 2020 de la commune de Fresnes. Dès lors que cet arrêté a fait l’objet d’une telle publication, il n’avait pas à faire, en outre, l’objet d’un affichage.
- D’autre part, et dès lors que les dispositions législatives précitées, non plus que l’article R. 2113-1 du code général des collectivités territoriales qui en déterminent les modalités d’application, n’imposent pas l’affichage à titre d’information de mise à disposition du public du recueil des actes administratifs de la commune, la circonstance que la publication audit recueil de l’arrêté litigieux du 13 juillet 2020 n’a pas elle-même fait l’objet d’un tel affichage destiné à informer le public de sa mise à disposition est sans incidence sur le caractère exécutoire dudit arrêté.
- Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté dans ses deux branches.
- En second lieu, la société requérante expose que, en « retenant que le plan local d’urbanisme a seulement fait l’objet d’une modification n° 1 le 22 avril 2016, alors qu’une modification d’ampleur a été faite le 14 décembre 2021 et que les dispositions de l’article UE 5.1.2 du plan local d’urbanisme trouvaient à s’appliquer, le tribunal a commis une erreur entachant sa décision. »
- Le moyen, tel qu’il est ainsi articulé, ne comporte pas, eu égard à la motivation du jugement attaqué, notamment en son point 9, les précisions nécessaires permettant à la Cour d’en apprécier le bien-fondé. Il ne peut, dès lors, qu’être écarté.
- Il résulte de tout ce qui précède que la société « 14 LB Promotion » n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 avril 2022 du maire de la commune de Fresnes et de sa décision implicite de rejet née le 7 août 2022.
- La requête de la société « 14 LB Promotion » doit être rejetée, en ce comprises ses conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative, dès lors qu’elle succombe dans la présente instance. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société requérante le versement à la commune de Fresnes d’une somme de 1 500 euros qu’elle réclame sur ce même fondement.
DÉCIDE :
- Article 1er : La requête de la société « 14 LB Promotion » est rejetée.
- Article 2 : La société « 14 LB Promotion » versera à la commune de Fresnes une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
- Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société « 14 LB Promotion » et à la commune de Fresnes. Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne.
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient :
- M. Ivan Luben, président de chambre,
- M. Stéphane Diémert, président-assesseur,
- Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025.
Le rapporteur,
S. DIÉMERT
Le président,
I. LUBEN
La greffière,
Y. HERBER
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro rédigé à partir de cette décision de justice CAA de PARIS, 1ère chambre, 11/12/2025, 25PA01048, Inédit au recueil Lebon — Thématiques associées : Urbanisme — Incompétence de l’autorité — Paternité des données brutes : Ministère de la justice — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 5 février 2026.
Urbanisme & construction
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