Après une mise en demeure restée vaine, les propriétaires ont obtenu la désignation d’un expert judiciaire. Celui-ci a relevé, notamment, des défauts affectant la structure en bois, l’étanchéité, les menuiseries, les réseaux et la sécurité électrique. Il a conclu à l’impossibilité de reprendre utilement les ouvrages et préconisé leur démolition-reconstruction.

Les propriétaires ont ensuite demandé la résolution du contrat et l’indemnisation de leurs préjudices contre l’entreprise et son assureur. L’entreprise contestait sa responsabilité, invoquait des impayés et sollicitait la reconnaissance de réceptions partielles. L’assureur refusait sa garantie, l’activité d’ossature bois n’étant pas déclarée et les travaux défectueux étant exclus du contrat.