Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Animaux

🏷️ vices cachés

La société Ecurie St Jump a vendu un cheval à deux acquéreurs pour 16 500 euros. Une visite vétérinaire réalisée deux jours après la vente a révélé une lésion naviculaire et préconisé une ferrure spécifique ainsi qu’un suivi régulier.

Les acquéreurs ont sollicité la reprise de l’animal, puis engagé une procédure après expertise judiciaire. Le tribunal judiciaire a prononcé la résolution de la vente et ordonné la restitution du prix. Le cheval est décédé ultérieurement d’une cause étrangère au litige.

La société venderesse a relevé appel. Les acquéreurs invoquaient principalement un vice caché et subsidiairement un dol ou une erreur sur les qualités essentielles. La juridiction d’appel a finalement rejeté ces demandes, après avoir constaté que le cheval avait continué à participer à des compétitions et que son usage contractuel précis n’était pas établi.

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