TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées à
Me Munoz,
le :
+1 copie dossier

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 26/00277
N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4V

N° MINUTE :

Assignation du :
05 janvier 2026

JUGEMENT
rendu le 15 Septembre 2026
DEMANDERESSE

Madame [Q] [U], née le 16 septembre 1994,
demeurant au [Adresse 1],

représentée par Maître Nathalie Munoz, avocate au barreau d’ESSONNE

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [Y], né le 22 mars 1984,
demeurant au [Adresse 2], C/O Association [Adresse 3]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique
assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier

Jugement du 15 septembre 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 26/00277 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4V

DÉBATS

Conformément à l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et avec l’accord exprès de la demanderesse, l’affaire a été mise en délibéré sans audience.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe
Réputé contradictoire
En premier ressort
_________________________________

EXPOSE DU LITIGE

Madame [Q], [C] [U] a accepté de faire figurer son nom sur le certificat d’immatriculation du véhicule de marque RENAULT type TWINGO immatriculé [Immatriculation 1], qu’elle affirme avoir été acheté par Monsieur [G] [Y], son ancien concubin, le 20 septembre 2023, lequel figure également sur ce document en qualité de cotitulaire.

Cette dernière a par la suite souscrit pour le véhicule un contrat d’assurance automobile n°104531471.

Plusieurs avis à tiers détenteur ont été adressés à Madame [U] du mois de juillet 2024 au mois de janvier 2026 et ont conduit au débit sur son compte bancaire de la somme de 8.090 euros en raison de la réception d’avis de forfait post-stationnement et d’amendes pour stationnement gênant dudit véhicule.

Par acte de commissaire de justice du 5 janvier 2026, Madame [Q], [C] [U] a fait assigner Monsieur [G] [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris, au visa des articles 1302-2, 1303 et 1240 du code civil, afin qu’elle soit autorisée à accomplir seule les formalités aux fins de modification du certificat d’immatriculation du véhicule et qu’il soit condamné au paiement de différentes sommes.

Selon ses dernières conclusions signifiées par commissaire de justice en date du 27 mars 2026, Madame [Q], [C] [U] demande au tribunal de :
– La juger recevable et bien fondée en ses demandes ;
En conséquence,
– L’autoriser à accomplir seule les formalités aux fins de modification du certificat d’immatriculation du véhicule de marque RENAULT type TWINGO immatriculé [Immatriculation 1] et précisément en l’autorisant à solliciter le retrait de son nom en qualité de cotitulaire dudit certificat d’immatriculation afin que Monsieur [G] [Y] y figure comme seul titulaire ;
– Condamner Monsieur [G] [Y] à lui payer les sommes suivantes :
– 2.398,05 euros, arrêtée au 5 mars 2026, somme à parfaire, au titre des échéances d’assurance réglées en ses lieux et place ;
– 8.090 euros, arrêtée au 29 janvier 2026, somme à parfaire, au titre des amendes ayant conduit à des avis à tiers détenteur ;

– 809 euros arrêtée au 20 janvier 2026, somme à parfaire, au titre des frais bancaires en conséquence des avis à tiers détendeur ;
– 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
– Juger que ces sommes porteront intérêts au taux légal, à compter de la présente assignation; – Ordonner la capitalisation des intérêts ;
– Condamner Monsieur [G] [Y] à lui garantir de toutes sommes qui pourraient être saisies sur son compte au titre de nouvelles amendes et/ou avis à tiers détenteur à intervenir et ayant pour origine le véhicule de marque RENAULT type TWINGO immatriculé [Immatriculation 1] ;
– Condamner Monsieur [G] [Y] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
– Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit ;
– Condamner Monsieur [G] [Y] aux entiers dépens.

Au soutien de ses prétentions, Madame [U] expose que durant leur relation qui a duré de l’été 2023 à l’été 2024, Monsieur [Y] a acheté un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] dont il est le seul propriétaire puisqu’il l’a acquis auprès de Madame [J] [T] avec laquelle il a signé le 20 septembre 2023 une reconnaissance de dette pour le paiement du prix du véhicule.

Elle fait valoir qu’elle a accepté que le certificat d’immatriculation fasse mention de leurs deux noms pour des raisons financières liées à la souscription d’une assurance automobile, afin d’éviter l’application de conditions tarifaires élevées en conséquence de la situation de jeune conducteur de Monsieur [Y] et qu’elle a elle-même souscrit le contrat d’assurance.

Elle soutient qu’à la suite de leur séparation, Monsieur [Y] qui ne cesse de la harceler et de la menacer, est parti avec le véhicule, et qu’elle continue de payer indûment les primes d’assurance ainsi que les frais et amendes de stationnement avec avis à tiers détenteur, sans possibilité d’effectuer seule le changement des noms des titulaires figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

Elle expose ainsi que ces différents paiements sont sujets à répétition puisqu’elle paye les dettes de Monsieur [Y] et qu’ils l’enrichissent à tout le moins de manière injustifiée.

Elle sollicite également le paiement de dommages et intérêts, expliquant que cette situation créée par Monsieur [Y], participe au harcèlement qu’il lui fait subir depuis un an et que son médecin traitant certifie qu’elle souffre d’épisodes anxio-dépressifs.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie à l’acte introductif d’instance pour un exposé plus complet des prétentions et moyens de la demanderesse.

Monsieur [G] [Y], régulièrement assigné au moyen d’un procès-verbal de recherches infructueuses dressé conformément à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2026.

Le conseil du demandeur ayant accepté une procédure sans audience celui-ci a déposé son dossier, et l’affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge statue néanmoins sur le fond mais ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur la demande de modification du titulaire du certificat d’immatriculation

Selon l’article 15 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, en cas de modification à apporter aux données du certificat, le titulaire en fait la déclaration auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique à l’aide de l’imprimé CERFA “demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”.

Il en résulte que la modification des données figurant sur le certificat d’immatriculation relève d’une décision de l’autorité administrative compétente, laquelle est prise dès lors qu’un titulaire effectue sa démarche de manière dématérialisée sur le site internet “France Titres” dans la rubrique “démarches d’immatriculation”, en signalant un changement de situation personnelle et en fournissant les pièces requises dont l’imprimé CERFA précité.

Le site internet ANTS permet de signaler un changement de situation personnelle et de solliciter l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire.

Aux termes de l’article L.311-1 du code de justice administrative, les contestations des décisions administratives sont portées devant les tribunaux administratifs qui sont en premier ressort juges de droit commun du contentieux administratif, lesquels disposent par ailleurs, en vertu de l’article L.911-1 du même code, du pouvoir d’enjoindre à l’administration de prendre une mesure déterminée lorsque leur décision implique nécessairement une telle mesure.

En l’espèce, Madame [U] qui indique avoir accepté de faire figurer son nom sur le certificat d’immatriculation du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], demande à ce qu’elle soit autorisée a effectuer seule, sans Monsieur [Y] désigné comme cotitulaire, une modification des mentions de ce certificat.

Cependant, une telle modification qui résulte d’une procédure administrative déterminée, relève nécessairement d’une intervention de l’autorité chargée du système d’immatriculation des véhicules, le tribunal judiciaire ne pouvant ainsi se substituer à l’autorité administrative pour l’accomplissement de ces formalités.

Il appartient dès lors à Madame [U] de saisir l’administration d’une demande de modification du certificat d’immatriculation du véhicule selon la procédure applicable, puis en cas de refus, de contester cette décision devant la juridiction administrative en apportant la preuve du fait qu’elle n’en est pas propriétaire et qu’elle n’en a aucun usage.

Par conséquent, Madame [Q], [C] [U] sera déboutée de sa demande visant à l’autoriser à accomplir seule les formalités aux fins de modification du certificat d’immatriculation du véhicule de marque RENAULT type TWINGO immatriculé [Immatriculation 1].

Sur la demande en paiement des frais d’assurance automobile

Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Sur la répétition de l’indu

Selon l’article 1302-2 du code civil, la personne qui a par erreur ou sous la contrainte acquitté la dette d’autrui peur agir en restitution contre le créancier, et la restitution peut aussi être demandée à celui dont la dette a été acquittée par erreur.

En l’espèce, Madame [U] a souscrit à son propre nom un contrat d’assurance automobile n°104531471 pour le véhicule de marque RENAULT type TWINGO immatriculé [Immatriculation 1], contrat dont l’existence est prouvée en ce qu’elle produit des documents établissant le détail de ses différents contrats d’assurance et qui la mentionnent comme étant seule titulaire du compte.

Ainsi, la demanderesse qui a personnellement conclu ce contrat d’assurance automobile en est nécessairement l’unique débitrice et ne peut donc agir en répétition des sommes versées puisque le paiement des échéances n’est pas indu, il n’est pas réalisé par erreur et il n’a pas pour effet d’acquitter la dette d’autrui.

Sur l’enrichissement injustifié

Selon les articles 1303 et 1303-1 du code civil, celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment d’autrui doit, à celui qui s’en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement, mais ce dernier n’est considéré comme injustifié que s’il ne procède ni de l’accomplissement d’une obligation par l’appauvri ni de son intention libérale.

En l’espèce, Madame [U] qui précise avoir elle-même fait le choix de souscrire ce contrat d’assurance automobile s’est uniquement appauvrie par l’accomplissement d’une obligation qui lui est propre, ainsi, le non-paiement des primes d’assurance par Monsieur [Y] ne peut être considéré comme relevant de l’enrichissement injustifié.

Par conséquent, Madame [Q], [C] [U] sera déboutée de sa demande en restitution des primes d’assurance, tant sur le fondement principal de la répétition de l’indu que sur le fondement subsidiaire de l’enrichissement injustifié, dès lors que le paiement de ces primes procède de l’exécution d’un contrat d’assurance qu’elle a personnellement souscrit pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1].

Sur la demande en paiement des frais versés pour les stationnements du véhicule

Selon l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) est notifié au titulaire du certificat d’immatriculation, et son montant ainsi que sa majoration sont dus par l’ensemble des titulaires du certificat d’immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement.

Il est constant que le forfait de post-stationnement ne revêt que le caractère d’une redevance acquittée par le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule, en contrepartie de l’occupation du domaine public. Il ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d’immatriculation à une obligation légale ou contractuelle, et ne revêt ainsi pas le caractère d’une sanction.

Concernant la commission d’infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l’article L.121-2 du code de la route dispose que par dérogation aux dispositions de l’article L.121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation est responsable pécuniairement sauf s’il parvient à établir l’existence d’un événement de force majeure ou qu’il ne fournisse des éléments probants permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.

Sur la répétition de l’indu

Selon l’article 1302-2 du code civil précité, l’action en répétition de l’indu exige que celui qui demande la restitution ait acquitté la dette d’autrui par erreur.

En l’espèce, Madame [U] qui expose ne pas être propriétaire du véhicule et ne pas l’utiliser, soutient avoir payé les dettes de stationnement de Monsieur [Y].

Or, concernant les FPS, même s’il était prouvé qu’elle n’est pas propriétaire et qu’elle apportait la preuve de l’identité de la personne qui a utilisé le véhicule, ces éléments n’influent pas sur son obligation de paiement de la dette puisque Madame [U] figurait sur le certificat d’immatriculation au moment ou ils ont été émis, et était donc, comme en dispose l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, tenue au paiement de ces sommes en sa qualité de débiteur solidaire avec Monsieur [Y].

Concernant le paiement des amendes pour stationnement gênant ou dangereux, bien que le régime de la solidarité ne soit pas mentionné dans ce cas, il résulte des dispositions précitées que Madame [U] reste pécuniairement responsable en sa qualité de titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

Il s’ensuit que le remboursement des sommes payées au titre des forfaits post-stationnement ou des amendes pour stationnement gênant ne peut être obtenu sur le fondement de la répétition de l’indu puisqu’en procédant au paiement des FPS en sa qualité de débiteur solidaire et au paiement des amendes pour stationnements gênants sans apporter la preuve de l’identité de l’auteur de l’infraction, Madame [U] n’a pas acquitté par erreur la dette d’autrui et n’a donc pas indûment payé ces sommes.
Jugement du 15 septembre 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 26/00277 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4V

La question concerne en réalité la répartition entre les coobligés, d’une dette solidaire, fondement sur lequel aucune demande n’est formulée.

Sur l’enrichissement injustifié

Selon l’article 1303-1 du code civil précité, l’enrichissement injustifié est exclu s’il procède de l’accomplissement d’une obligation par l’appauvri.

En l’espèce, comme précédemment démontré, Madame [U] mentionnée comme titulaire du véhicule sur le certificat d’immatriculation est redevable devant l’administration d’une obligation légale de paiement en sa qualité de débiteur solidaire pour le règlement des FPS, ainsi qu’en sa qualité de responsable du paiement en vertu de l’article L.121-2 du code de la route pour les amendes.

Ainsi, l’enrichissement ne peut être considéré comme étant injustifié puisqu’il ne procède que de l’accomplissement des obligations légales dont est personnellement débitrice Madame [U].

Par conséquent, Madame [Q], [C] [U] sera déboutée de sa demande en paiement des sommes versées au titre des FPS et au titre des amendes, tant sur le fondement de la répétition de l’indu que de l’enrichissement injustifié, les conditions n’étant pas remplies au regard de sa qualité de cotitulaire du certificat d’immatriculation.

La demanderesse sera ainsi également déboutée de sa demande en remboursement des frais bancaires payés en conséquence des avis à tiers détendeur.

Sur la demande en paiement de dommages et intérêts

Selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En application de ce texte, il incombe à celui qui recherche la responsabilité d’autrui d’établir la faute de ce dernier, les préjudices subis, ainsi que leur lien causal avec la faute invoquée.

En l’espèce, le non-paiement des primes d’assurance par Monsieur [Y] ne peut constituer une faute en ce que Madame [U] est seule débitrice des primes d’assurances celle-ci ayant seule conclu le contrat à son nom.

De plus, aucune preuve produite par la demanderesse ne permet d’établir que Monsieur [Y] est bien le conducteur à l’origine des stationnements qui ont donné lieu à ces paiements, les avis reçus ne faisant aucune mention de son identité et précisant seulement différentes adresses.

Par conséquent, Madame [Q], [C] [U] sera déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts.

Sur les dépens et les frais irrépétibles

Selon l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En l’espèce, compte tenu de ce qui précède, Madame [Q], [C] [U] sera déboutée de sa demande en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire

Par application de l’article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit assorti de l’exécution provisoire, et aucune circonstance particulière ne justifie qu’elle soit écartée.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant à juge unique, sans audience, par jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort ;

Déboute Madame [Q], [C] [U] de sa demande d’autorisation aux fins d’accomplir seule les formalités de modification du certificat d’immatriculation du véhicule de marque RENAULT type TWINGO immatriculé [Immatriculation 1] ;

Déboute Madame [Q], [C] [U] de toutes ses demandes en paiement ;

Déboute Madame [Q], [C] [U] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Madame [Q], [C] [U] aux dépens ;

Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Fait à [Localité 1] le 15 septembre 2026.

Le Greffier Le Juge