TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 23/13965
N° Portalis 352J-W-B7H-C2YES

N° MINUTE :

Assignation du :
02 Novembre 2023

JUGEMENT
rendu le 25 Septembre 2026
DEMANDEURS

Monsieur [F] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [Z] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [V] [L], intervenant volontaire
[Adresse 2]
[Localité 3] (ITALIE)

représentés par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285

DÉFENDERESSES

S.A.S. GROUPE DELCOURT
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELEURL SVL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G605

Madame [J] [S], intervenante forcée
[Adresse 4]
Expéditions exécutoires délivrées le :
Me DENOULET – D285
Me VIARIS DE LESEGNO – G605
Me ANDRIEU – R047
[Localité 4]
Décision du 25 Septembre 2026
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/13965 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2YES

Madame [W] [Y], intervenante forcée
[Adresse 5]
[Localité 5]

représentées par Maître Eric ANDRIEU de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assistés de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

DEBATS

A l’audience du 18 Juin 2026 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 11 septembre 2026 puis prorogée jusqu’au 25 septembre 2026

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [F] [D] est notamment l’auteur des oeuvres suivantes : – Les Contes Macabres tome 1 (contrat d’édition du 30 avril 2009),
– Notre Dame de Paris tomes 1 et 2 (contrats d’édition du 12 octobre 2011),
– Notre Dame de Paris l’intégrale,
– Marie-Antoinette : carnet secret d’une reine (contrat d’édition du 7 novembre 2014),
– Alice au pays des merveilles (contrat d’édition du 7 mai 2015),
– Alice de l’autre côté du miroir (contrat d’édition du 7 novembre 2016),
– Histoires de fantômes du Japon (contrat d’édition du 23 janvier 2017),
– Les Contes Macabres tome 2 (contrat d’édition du 22 février 2018),
– Esprits et créatures du Japon (contrat d’édition du 19 juin 2020),
– Alice, le carrousel (contrat d’édition du 15 avril 2021),
– Alice : le jeu de 54 cartes & son livret (contrats des 7 juin et 10 septembre 2021)
– coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon, (contrat d’édition du 21 mars 2022),
éditées par la société MC productions puis par la SAS Groupe Delcourt (avec qui elle a fusionné le 2 mai 2017) dans la collection “Métamorphose” dirigée par Mme [J] [S] et Mme [W] [Y].

La société Groupe Delcourt a également édité Journaux troublés de M. [Z] [A] (scénariste) et M. [V] [L] (dessinateur et coloriste) selon contrat d’édition du 19 avril 2019 dans la collection Métamorphose.
Le 10 mars 2022, Mme [S] et Mme [Y], directrices de la collection Métamorphose, titulaires de la marque éponyme et du logo déposés le 11 octobre 2021, ont résilié leurs contrats de direction de collection et elles ont quitté la société Groupe Delcourt à la fin de l’année.
MM. [D] et [A], estimant que ce départ rendait impossible le respect par l’éditeur de leurs contrats d’édition qui prévoyaient l’exploitation des livres dans la collection Métamorphose, ont notifié à celui-ci la résiliation des contrats précités par lettres du 4 juillet 2022 (à l’exception du coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon).
Par lettre du 14 novembre 2022, le conseil de M. [D] a également mis en demeure la société Groupe Delcourt de publier le coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon entre le 15 novembre et le 31 décembre 2022 en visant la clause résolutoire du contrat pour manquement à l’obligation de publication dans les 8 mois de la remise des planches par l’auteur.
Par acte de commissaire de justice du 4 juillet 2023, M. [D] et M. [A] ont constaté l’inexécution du contrat du 21 mars 2022 et fait sommation à la société Groupe Delcourt de cesser de réimprimer les ouvrages objets des contrats d’édition, liquider le stock, en cesser toute exploitation et d’indiquer si elle allait obtempérer. Par courriel du même jour, la société Groupe Delcourt a confirmé la poursuite des contrats en cours, contesté les résiliations unilatérales des contrats et rappelé l’obligation légale des auteurs de garantir à l’éditeur l’exercice paisible des droits cédés.
Par acte du 2 novembre 2023, MM. [D] et [A] ont fait assigner la société Groupe Delcourt en confirmation de la résiliation des contrats et en contrefaçon du fait de la poursuite de l’exploitation des ouvrages. M. [L] est intervenu volontairement à l’instance le 10 janvier 2024. La société Delcourt a fait assigner Mme [Y] et Mme [S], directrices de la collection Métamorphose, le 2 janvier 2024.
Par ailleurs, un autre procès a opposé la société Delcourt à Mmes [S] et [Y] au sujet du nom et du logo de la collection Métamorphose, au terme duquel le présent tribunal a jugé, le 20 mars 2026, que ni l’éditeur ni les directrices de collection ne pouvaient publier de nouveaux ouvrages sous ce nom et ce logo sans l’autorisation des autres parties mais que la société Delcourt pouvait poursuivre l’exploitation des oeuvres déjà parues, sous ce nom et ce logo, en dépit de la non-reconduction des contrats de direction de collection.
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 20 mai 2026, MM. [D], [A] et [L] demandent au tribunal de :
à titre principal,
– confirmer la résiliation aux torts de la société Groupe Delcourt du contrat du coffret Histoire de Fantômes et créatures du Japon,
– condamner la société Groupe Delcourt à payer à M. [D] 200.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la résiliation du contrat
du coffret Histoire de Fantômes et créatures du Japon,
à titre principal sur le fondement de la confirmation de la résiliation du 4 juillet 2022 des 14 contrats d’édition (tous sauf celui du 21 mars 2022 coffret Histoire de Fantômes et créatures du Japon) les liant respectivement à la société Delcourt, à titre subsidiaire sur le fondement de la nullité des mêmes contrats pour dol ou sur le fondement de la confirmation de la caducité des contrats d’édition du fait de leur interdépendance avec les contrats de directrices de collections de Mmes [S] et [Y] résiliés les 31 août et 31 décembre 2022,
– rejeter l’ensemble des demandes contraires de la société Delcourt,
– condamner la société Groupe Delcourt à leur restituer toutes les sommes perçues du fait de l’exploitation des ouvrages depuis le 6 juillet 2022 (la première exploitation dans l’hypothèse de la nullité des contrats et le 1er septembre 2022 dans l’hypothèse d’une caducité des contrats),
– interdire à la société Groupe Delcourt de poursuivre “les actes litigieux” en France sous astreinte,
– ordonner la consignation du chiffre d’affaires, déduction faite des droits d’auteur, sur toutes les ventes depuis le 6 juillet 2022 (la première exploitation dans l’hypothèse de la nullité des contrats et le 1er septembre 2022 dans l’hypothèse d’une caducité des contrats),
– ordonner à la société Groupe Delcourt d’écouler le stock des ouvrages susmentionnés dans un délai de 2 mois suivant le jugement,
– nommer un expert judiciaire afin de vérifier les comptes et déterminer les recettes procurées par la contrefaçon,
– condamner la société Groupe Delcourt à payer à M. [D] une provision de 1.000.000 euros (5.000.000 pour le cas de la nullité) à valoir sur la réparation du préjudice résultant de la contrefaçon,
– condamner la société Groupe Delcourt à payer à M. [A] une provision de 5.000 euros (30.000 pour le cas de la nullité) à valoir sur la réparation du préjudice résultant de la contrefaçon,
– ordonner à la société Groupe Delcourt de restituer à M. [D] tous les fichiers natifs de ses ouvrages,

ou dans l’hypothèse ou la société Groupe Delcourt ne serait pas condamnée pour contrefaçon mais où les contrats seraient résiliés,
– condamner la société Groupe Delcourt à payer à M. [D] une indemnité de 264.176,15 euros à titre de dommages et intérêts pour les pertes subies,

ou dans l’hypothèse ou la société Groupe Delcourt ne serait pas condamnée pour contrefaçon mais où les contrats ne seraient pas résiliés,
– condamner la société Groupe Delcourt à payer à M. [D] une indemnité de 700.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les pertes subies et à subir de 2023 à 2027,
En tout état de cause,
– ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision,
– condamner la société Groupe Delcourt aux dépens et à payer 20.000 euros à MM. [D] et [A] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 9 juin 2026, la société Groupe Delcourt demande au tribunal de :

– rejeter l’ensemble des demandes portant sur les contrats d’édition de Les Contes Macabres volumes 1 et 2, Notre Dame de Paris volumes 1 et 2, Marie-Antoinette : carnet secret d’une reine, Alice au pays des merveilles, Alice de l’autre côté du miroir, Histoires de fantômes du Japon, Esprits et créatures du Japon, Alice, le carrousel et Journaux troublés et, subsidiairement, condamner in solidum Mme [Y] et Mme [S] à la relever indemne de toute condamnation prononcée à son encontre,
– débouter M. [D] de ses demandes relatives à des inexécutions contractuelles, 
– débouter M. [D] de ses demandes relatives au contrat coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon,

reconventionnellement,
– prononcer la résolution du contrat d’édition du 21 mars 2022 du coffret Histoire de fantômes aux torts de M. [D], et condamner M. [D] à lui restituer l’avance de 15.000 euros, condamner in solidum M. [D], Mme [S] et Mme [Y] à lui payer 4.296 euros pour les frais engagés et 15.000 euros pour son préjudice moral au titre de ce contrat,
– condamner M. [D] à supprimer sous astreinte les publications des 3 et 7 juillet 2022 de son compte Instagram,
– condamner in solidum M. [D], Mme [S] et Mme [Y] à lui payer 65.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison de manquements à la garantie d’éviction et d’exécution de bonne foi de leurs contrats,
– condamner in solidum M. [A], M. [L], Mme [S] et Mme [Y] à lui payer 8.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison de manquements à la garantie d’éviction et d’exécution de bonne foi de leurs contrats,
– condamner in solidum Mme [S] et Mme [Y] à lui payer 150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’exécution de bonne foi et de garantie de jouissance paisible par l’absence de soutien procédural de celles-ci face aux demandes de MM. [D], [A] et [L],
– condamner in solidum MM. [D], [A] et [L] et Mmes [Y] et [S] aux dépens dont distraction au profit de la SELARL SLV avocats, et à lui payer 30.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 5 juin 2026, Mme [Y] et Mme [S] demandent au tribunal de:
– rejeter l’ensemble des demandes de la société Delcourt,
– la condamner aux dépens et à leur payer 10.000 euros à chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile
et d’écarter le cas échéant l’exécution provisoire.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 juin 2026.

MOTIVATION

I . Sur les demandes tendant à mettre fin aux contrats d’édition en cours

1 . Sur les demandes de résiliation des contrats d’édition hormis celui portant sur le coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon

Les demandeurs soutiennent que :- aussi bien avant l’ordonnance du 10 février 2016 qu’après, une partie à un contrat peut le résilier unilatéralement en cas de manquement grave de son co-contractant, sans mise en demeure préalable si les circonstances, telle une faute irrémédiable, le justifient ;
– la Cour de cassation, dans son Rapport annuel 2014, admet l’application immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours s’agissant des situations contractuelles dont les effets légaux ne sont pas définitivement réalisés lors de son entrée en vigueur et lorsque celle-ci répond à un impérieux motif d’intérêt général, ce qui est le cas en l’espèce ;
– l’article 4.1 des contrats d’édition selon lequel “l’éditeur (…) assure la direction éditoriale” est une clause générale contredite par la clause particulière visant les directrices de collection ;
– l’obligation d’exploitation régulière et suivie de l’éditeur ne se borne pas à ses obligations légales mais aussi à ses obligations contractuelles qui, au cas présent, imposent de faire vivre la collection par les directrices de collection et n’est pas remplie par la seule disponibilité des ouvrages et leur mention au catalogue.

Ils font valoir que :- la parution de leurs albums sous la direction personnelle de [W] [Y] et [J] [S], dont les contributions portaient tant sur la conception que la publication, la promotion et le suivi des oeuvres de la collection, était une clause essentielle des contrats d’édition ;
– la fin des contrats de ces directrices de collection, pour des motifs et dans des conditions qui ne leur sont pas opposables, était de nature à affecter gravement l’exploitation future des albums ;
– la résiliation de ces contrats de direction de collection a aussi provoqué une perte de confiance, renforcée par le rachat de la société Groupe Delcourt par le groupe Editis ;
– la situation actuelle, dans laquelle ni l’éditeur ni les directrices de collection ne peuvent poursuivre le développement de la collection Métamorphose au détriment des auteurs est le fait de la société Groupe Delcourt qui n’a pas créé les conditions de la continuité de cette collection Métamorphose en ne s’assurant pas des droits sur celle-ci et en concluant des contrats de courte durée de 2 ans avec les directrices de collection ;
– la cession de leurs droits d’auteurs pendant toute la durée de ceux-ci serait excessivement déséquilibrée au bénéfice de l’éditeur si les auteurs ne pouvaient se désengager lorsque l’éditeur ne maintient pas les conditions essentielles dans lesquelles cette cession a été consentie ;
– le défaut d’information sur la précarité de la collection, l’impossibilité structurelle d’assurer une exploitation permanente et suivie dans les conditions convenues et la disparition d’une direction éditoriale effective constituent des manquements de la société Groupe Delcourt d’une gravité suffisante pour justifier une résiliation unilatérale ;
– le jugement du 26 mars 2026 confirme (point 39) que l’éditeur ne pouvait pas garantir l’exploitation de la collection ni aucun ouvrage nouveau dans celle-ci, ce qui constitue une faute irrémédiable ;
– l’incapacité de l’éditeur à valoriser la collection avec les départs des directrices de collection est démontré par l’effondrement des ventes en France ;
– le caractère essentiel du rôle des directrices de collection est corroboré par la mention de leurs noms et de “collection Metamorphose” dans toutes les éditions françaises et étrangères ;
– les positions de Mmes [S] et [Y] dans ses échanges avec la société Groupe Delcourt n’engagent que leurs auteurs et ne les lient pas ;
– ayant continué à exploiter les ouvrages malgré les lettres de résiliations et sans contester celles-ci en justice comme l’y invitait le juge des référés, la société Groupe Delcourt n’a pu subir aucun préjudice du fait de celles-ci et ses demandes à ce titre sont injustifiées.

La société Delcourt oppose que :- les dispositions issues de l’ordonnance du 10 février 2016 ne sont pas applicables aux contrats conclus avant 1er octobre 2016 antérieurs, au regard des dispositions transitoires qui excluent les contrats antérieurs y compris pour leurs effets légaux et les dispositions d’ordre public ;
– en outre, les résiliations unilatérales des contrats d’édition du 4 juillet 2022 sont nulles faute de fondement juridique sérieux, d’avoir été précédées d’une mise en demeure d’exécuter et en l’absence d’inexécution dès lors qu’elle était en droit de faire usage des titres et logos de la collection Métamorphose et qu’elle exploitait les albums de façon permanente et suivie.

Elle ajoute que :- les contrats ne comportent pas de clauses intuitu personae au profit de Mmes [S] et [Y] qui n’y sont pas parties et celles-ci conservent leur nom sur les albums et leur rémunération à ce titre après leur départ ;
– rien ne corrobore que Mmes [S] et [Y] soient à l’origine du succès de la collection et elle-même exploite les ouvrages ;
– le fait qu’elle ait rejoint le groupe Editis est sans conséquence sur la direction et l’autonomie éditoriale et ne saurait justifier une résiliation par les auteurs de leurs contrats d’édition du fait d’une perte de confiance;
– l’exploitation des ouvrages par elle divulgués avec l’accord des auteurs ne peut désormais cesser que si les auteurs exercent leur droit de retrait ;
– le manquement allégué à l’obligation d’exploitation permanente et suivi n’est pas établi et est même contredit par les redditions de comptes.

Sur ce,

L’article 1 des contrats d’édition du 30 avril 2009 et du 12 octobre 2011 prévoit que les ouvrages Les Contes Macabres Notre Dame de Paris tomes 1 et 2 sont édités “en collection Métamorphose”. L’article 1 des contrats d’édition du 7 novembre 2014, du 7 mai 2015, du 7 novembre 2016, du 23 janvier 2017, du 22 février 2018, du 19 avril 2019, du 19 juin 2020, du 15 avril 2021, du 21 mars 2022 prévoient que les ouvrages Marie-Antoinette : carnet secret d’une reine, Alice au pays des merveilles, Alice de l’autre côté du miroir, Histoires de fantômes du Japon, Les Contes Macabres tome 2, Journaux troublés, Esprits et créatures du Japon, Alice, le carrousel, et coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon sont édités “dans la collection Métamorphose dirigée par [W] [Y] et [J] [S]”.
Le contrat relatif à un jeu de 54 cartes Alice ne mentionne pas la collection Métamorphose ni Mmes [S] et [Y].

Avant l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, l’article 1184 du code civil disposait “La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté, a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.” Sous l’empire de ce texte, les tribunaux prononçaient la résolution d’un contrat synallagmatique lorsque l’une des parties, pour quelque cause que ce soit, ne satisfaisait pas à son engagement et admettait la possibilité d’une résolution unilatérale d’un contrat par une partie en présence d’un manquement grave.

L’article 9 de l’ordonnance précitée, tel que modifié par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, dispose notamment “Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets légaux et pour les dispositions d’ordre public.”
L’article 1217 du code civil, dans sa rédaction applicable aux contrats signés après le 1er octobre 2016, dispose : “La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :- refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;
– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;
– obtenir une réduction du prix ;
– provoquer la résolution du contrat ;
– demander réparation des conséquences de l’inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.”

L’article 1224 du même code dispose que “La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.”,l’article 1226 que “Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
La mise en demeure mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
Lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution.”
et l’article 1227 que “La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.”

Par lettre du 4 juillet 2022, M. [D] a résilié les contrats d’édition portant sur Les Contes macabres 1 et 2, Notre-Dame de Paris, Carmen, Marie-Antoinette, Alice au pays des merveilles, Alice De l’autre côté du miroir, Alice Le Carrousel, Alice le jeu de cartes, Histoires de fantômes du Japon, Esprits & Créatures du Japon et Léonard & Salaï 1 aux motifs que, à raison du départ de Mmes [S] et [Y] de la société Groupe Delcourt : “votre société sera dans l’incapacité légale de continuer à publier/réimprimer mes ouvrages dans ces collections portant ces noms et faisant apparaître ces logos distinctifs. Or, le nom et le logo de ces collections font d’elles des collections originales, uniques et reconnaissables dont l’identité a été créée, pour Métamorphose, par [W] [Y] et [J] [S], et pour Noctambule, par [J] [S]. Ce qui conférait une plus-value à mes ouvrages pensés et réalisés pour intégrer ces collections. Dans ces conditions, mes contrats d’édition liés à ces ouvrages ne peuvent être que résiliés, car leur publication future dans les collections Métamorphose et Noctambule est impossible avec votre maison d’édition qui ne peut donc pas exécuter une obligation essentielle des contrats qui nous lient.”

Par lettre du même jour libellée dans les mêmes termes, M. [A] a résilié les contrats d’édition portant sur Les fées de Cottingley et Journaux troublés.
Le motif de résiliation était ainsi l’impossibilité juridique future de la société Groupe Delcourt de poursuivre l’exploitation des ouvrages de la collection Métamorphose avec son logo.
Par lettres du 7 juillet 2022, la société Groupe Delcourt a répondu à M. [D] et à M. [A] que ses contrats avec Mme [S] et Mme [Y] (dont elle reproduisait les dispositions correspondantes) prévoyaient que les ouvrages publiés dans les collections Métamorphose et Noctambule continueraient d’être exploités avec la mention de leur nom en tant que directrices de collection, que le nom et le logo des collections Métamorphose et Noctambule continueraient d’être apposés sur les ouvrages et que le fait que les directrices de collection aient déposé récemment les noms des collections à titre de marque lui était inopposable dès lors que ses droits sur ces collections et ses titres étaient antérieurs, de sorte que la résiliation n’était pas possible sur ces motifs.
L’impossibilité d’exploitation future des ouvrages par la société Groupe Delcourt dans la collection Métamorphose avec son logo n’était donc pas constituée à cette date.
En outre, seuls les articles 1 des contrats d’édition liant M. [D] et M. [A] à la société Groupe Delcourt, cités au point 17 supra, mentionnaient la collection Métamorphose tandis qu’aucune clause ne prévoyait des dispositions particulières spécifiques pour l’exploitation des droits d’auteur dans le cadre de cette collection telles que la mise en évidence du nom de la collection et du logo.
Au 4 juillet 2022, les motifs de résiliation apparaissaient donc hypothétiques et fondés sur des considérations ne figurant dans aucun des contrats d’édition.
Dès lors, M. [D], ni M. [A], ne démontrent d’inexécution de la part de la société Groupe Delcourt, ni à plus forte raison d’un manquement grave, justifiant une résiliation unilatérale à cette date tant au regard de l’article 1184 ancien que sur l’article 1226 actuel du code civil.
Au soutien de la demande de résiliation judiciaire, les demandeurs invoquent en outre des contributions essentielles de Mme [W] [Y] et Mme [J] [S] à la promotion et au suivi dans le temps des oeuvres de la collection Métamorphose, dont l’absence serait de nature à affecter gravement l’exploitation des ouvrages édités, et le fait que les contrats étaient conclus intuitu personae des directrices de collection.
Les contrats d’édition énumérés au point 17 supra mentionnent une obligation de l’éditeur d’assurer “la diffusion et la promotion” de l’ouvrage et “une exploitation permanente et suivie, conformément aux usages de la profession” et “de la manière et sous les formes qui lui paraîtront le mieux adaptées à l’exploitation commerciale” (articles 8.1), sans aucune autre précision sur des modalités spécifiques d’exploitation, notamment quant à un rôle particulier dévolu aux directrices de collection dans la promotion future des ouvrages. Il n’est pas plus établi que les usages de la profession mettent à la charge de l’éditeur une obligation de promouvoir de façon continue par les mêmes personnes les ouvrages faisant partie d’une même collection.
Comme rappelé au point 17 supra, le nom de Mme [S] et Mme [Y] n’apparaissait pas dans les trois premiers contrats de M. [D] et aucune clause n’évoque un rôle particulier de celles-ci dans l’exécution des autres contrats d’édition. La seule mention de ces articles 1 ne saurait constituer, ainsi qu’il est soutenu en demande, une obligation de la société Groupe Delcourt de maintien en son sein de Mme [S] et de Mme [Y] pendant toute la durée du contrat, ni une clause spéciale dérogeant à sa responsabilité éditoriale.
Dès lors, le tribunal ne saurait retenir que la présence de ces personnes au sein de la société Groupe Delcourt pendant une quelconque durée était une condition du contrat.
S’il allait nécessairement impliquer un changement d’interlocuteur, le départ – même conflictuel – des directrices de collection de la société Groupe Delcourt n’était pas de nature à remettre en cause la confiance des auteurs dans l’éditeur pour l’exploitation continue des oeuvres en l’absence de toute autre circonstance.
Enfin, M. [D], M. [A] et M. [L] n’allèguent ni ne caractérisent aucun élément de nature à faire naître une perte de confiance du fait de l’entrée de la société Groupe Delcourt dans le groupe Editis en janvier 2025.
Dès lors, les demandeurs ne démontrent pas d’inexécution de la part de leur cocontractante justifiant une résiliation judiciaire tant au regard de l’article 1184 ancien que sur l’article 1224 actuel du code civil.
2 . Sur la résiliation du contrat d’édition entre M. [D] et la société Groupe Delcourt portant sur le coffret Histoires de fantômes et créatures du Japon

M. [D] soutient que la clause résolutoire stipulée à l’article 8.2 du contrat du contrat du 21 mars 2022 a joué de plein droit faute pour la société Groupe Delcourt d’avoir publié le coffret Histoire de fantôme et créatures du Japon avant le 23 janvier 2023, malgré mise en demeure du 15 novembre 2022, et, en toute hypothèse, cette inexécution justifie la résiliation de ce contrat pour inexécution.
La société Groupe Delcourt fait valoir que au jour de la mise en demeure visant la clause résolutoire du contrat du 21 mars 2022, celle-ci ne pouvait être invoquée puisque le délai de publication n’était pas échu, et elle n’a été suivie par aucune mise en oeuvre de la clause mais au contraire par une sommation interpellative du 4 juillet 2023 de cesser toute exploitation des titres.
Elle sollicite la résiliation aux torts de M. [D] en faisant valoir que :- ce contrat a été négocié de façon précipitée par les directrices de collection en mars 2022 alors qu’elles préparaient leur départ et sur la base de comptes d’exploitation prévisionnels incomplets ;
– M. [D] a voulu en forcer la publication pour la fin de l’année 2022 tout en postant des messages dénigrants à son égard sur les réseaux sociaux (en ce qu’ils la font apparaître comme n’étant pas juridiquement apter à poursuivre l’exploitation des collections) puis s’y est opposé, ce qui caractérise la mauvaise foi dans l’exécution du contrat ce qui en justifie la résiliation aux torts de l’auteur ;
– dans le cadre des restitutions, les montants payés à M. [D] à titre d’avance et les frais engagés pour cette parution doivent lui être rendus outre la réparation de son préjudice moral consécutif au dénigrement sur les réseaux sociaux et à la mauvaise foi contractuelle ;
– Mme [S] et Mme [Y] ont initié et appuyé les demandes contradictoires de M. [D] et sont également responsables à son égard de ce préjudice.

Mme [Y] et Mme [S] opposent que :- le contrat de directrice de collection ne comprend aucune mission d’élaborer des comptes d’exploitation prévisionnels (qui ressortissent de la mission de la coordinatrice éditoriale) et elles n’en ont jamais établi dans les 15 ans de collaboration antérieure ;
– le fait d’avoir proposé ce projet éditorial après l’envoi de la lettre de résiliation montre bien qu’il n’est pas impacté par la préparation de leur départ ;
– la société Groupe Delcourt a toujours soutenu que le report de la publication en 2023 résultait des retard pris par un tiers (l’imprimeur Toppan) ;
– les positions prises par M. [D] sur l’exécution de ce contrat – qui s’expliquent par des problèmes antérieurs avec l’éditeur et par le fait que tous ses contacts avec celui-ci passaient par elles depuis l’origine en 2009 – ne sauraient leur être imputées.

Sur ce,

Les articles 7.3 et 8.2 du contrat d’édition du 21 mars 2022 entre M. [D] et la société Groupe Delcourt prévoient, d’une part, que “La date de mise en vente de l’ouvrage sera choisie par l’Editeur dans l’intérêt des deux parties.” et, d’autre part, que :“Le premier tirage de l’album devra être réalisé huit(8)mois au plus tard après la livraison complète des planches par l’Auteur et l’acceptation définitive par l’Éditeur du matériel remis par l’Auteur. Passé ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit si l’Éditeur ne procédait pas à la publication de l’ouvrage dans les six (6) mois de la mise en demeure que l’Auteur lui aura faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cetterésiliationinterviendra,passécedélai,sursimplelettrerecommandéedel’Auteur qui recouvrera la libre et entière disposition de ses droits, objet du présent contrat et de ses avenants éventuels, les sommes qui lui auraient été versées à titre d’à-valoir lui restant définitivement acquises au titre de l’immobilisation de ses droits.”

L’article 1224 du code civil dispose que “La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.” et l’article 1227 que “La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.”
Par lettre du 14 novembre 2022, après avoir rappelé les termes des articles 7.3 et 8.2 du contrat du 21 mars 2022 et la remise des fichiers le 29 mai 2022, le conseil de M. [D] a mis en demeure la société Groupe Delcourt “d’exécuter son obligation de publier dans l’intérêt des deux parties, conformément aux usages, et ce dans un délai de 8 mois à compter de la remise des planches par l’Auteur tout en respectant le droit des marques et le droit d’auteur, en ne rendant pas l’Auteur complice d’une contrefaçon à savoir entre le 15 novembre et le 31 décembre 2022, puisque ledit délai de 8 mois sera échu le 29 janvier 2022 mais le Groupe Delcourt ne sera plus en droit de publier des ouvrages avec la marque et le logo de la collection à compter du 1er janvier 2023 puisque la résiliation du contrat de Madame [S] sera effective à partir du 31 décembre 2022.
A défaut, conformément à l’article 8.2, le contrat sera résilié de plein droit dans les 6 mois à compter de la réception de la présente et Monsieur [D], en plus de reprendre ses droits sur l’ouvrage, sera en droit de demander à l’Editeur le paiement de la somme de 200.000 euros au titre des dommages et intérêts pour les préjudices subis.” (emphase et soulignement figurant dans la lettre, de même que la date du 29 janvier 2022 manifestement erronée).

La clause résolutoire de l’article 8.2 reproduite au point 41 supra ne pouvait être mise en oeuvre qu’en cas de non respect du délai de publication, qui n’était pas encore échu à la date de la mise en demeure du 14 novembre 2022, de sorte que celle-ci est sans effet. Au surplus, elle n’a manifestement pas été invoquée de bonne foi par M. [D] qui exigeait une parution dans un délai inférieur à celui prévu au contrat et pendant une durée de 6 semaines d’une brièveté incompatible avec une exploitation économiquement intéressante pour l’éditeur.
La résiliation du contrat d’édition portant sur le coffret Histoires de fantômes et créatures du Japon avant le 23 janvier 2023 n’est donc pas acquise par le jeu de la clause résolutoire.
Il est constant que le coffret Histoires de fantômes et créatures du Japon n’a pas été édité par la société Groupe Delcourt, alors qu’elle indiquait elle-même que cette publication était possible dès le printemps 2023 et aurait dû l’être dans les 8 mois de la remise des fichiers (soit avant le 1er février 2023), l’ensemble des prestations à la charge de l’auteur ayant été réalisées au 1er juin 2022.
M. [D] a posté deux messages sur Instagram les 3 et 7 juillet 2022. Dans le premier, il a écrit “ce coffret ne pourra pas légalement voir le jour en 2023 au Editions Soleil” et, dans le second, “je promets de trouver une solution pour parvenir, un jour, à éditer ce coffret”. Aucune de ces phrases ne jette le discrédit sur des services ou produits de la société Groupe Delcourt, elles manifestent en revanche le désaccord de M. [D] sur l’édition du coffret en 2023 par celle-ci.
Dans ces conditions, au regard de la tournure contentieuse que les relations entre les parties avaient prise et de la position de M. [D] exprimée dans les messages et sa lettre du 14 novembre 2022 faisant défense à l’éditeur de le publier après le 31 décembre 2022, cette inexécution dans les délais convenus n’est pas entièrement imputable à la société Groupe Delcourt mais résulte d’un désaccord réciproque des parties.
Il y a donc lieu de prononcer la résiliation de ce contrat, demandée par les deux parties, à leurs torts partagés.
Les frais engagés par les deux parties pour l’exécution de ce contrat sont équivalents de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de restitution et indemnitaires de la société Groupe Delcourt, pas plus qu’à sa demande de retrait des messages Instagram des 3 et 7 juillet 2022. Elle est par ailleurs mal fondée à invoquer un préjudice moral.
Il y a donc lieu de rejeter les demandes de la société Groupe Delcourt en restitutions, dommages et intérêts et suppression des messages sur Instagram.
3 . Sur la demande subsidiaire fondée sur la nullité des contrats d’édition

Les demandeurs soutiennent que :- ils n’ont cédé leurs droits d’exploitation de leurs oeuvres à la société Groupe Delcourt “que parce que celles-ci seraient dirigées tout le long de leur existence par Mmes [S] et [Y] et paraîtraient dans la collection Métamorphose qu’elles ont créée”, de sorte que, s’ils avaient su que leurs contrats n’étaient que d’une durée de 2 ans, ils n’auraient pas contracté au regard de la précarité que cette durée induisait ;
– l’éditeur ne les a pas informés de ce qu’il n’était pas propriétaire des noms et logo de la collection ;
– ces éléments caractérisent un dol par omission.

La société Groupe Delcourt oppose que :- les contrats ne comportent pas de clause d’intuitu personae au profit de Mme [S] et Mme [Y] qui n’y sont pas parties et celles-ci conservent leur nom sur les albums et leur rémunération à ce titre après leur départ ;
– cet intuitu personae est contredit par l’exploitation des titres de M. [D] chez Gallimard sous sa propre direction ;
– la non-reconduction des contrats de direction de collection n’a pas eu d’effet sur l’exécution des contrats d’édition dès lors que les droits d’exploitation des ouvrages ont été cédés pour la durée légale de protection par le droit d’auteur ;
– ce sont ses services éditoriaux qui sont à l’origine des succès commerciaux des ouvrages et non les prestations de Mmes [S] et [Y] dont la mission s’arrêtait à la première commercialisation.

Sur ce,

Avant l’ordonnance du 10 février 2016, l’article 1109 du code civil disposait “Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol.” et l’article 1110 du même code “ L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. Elle n’est point une cause de nullité lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.”
L’article 1130 du code civil, dans sa rédaction applicable aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2018, prévoit que “L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné”, l’article 1134 précise que l’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n’est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne, l’article 1137 que le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges, mais aussi la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie à l’exception de son estimation de la valeur de la prestation et l’article 1139 que l’erreur qui résulte d’un dol est toujours excusable et qu’elle est une cause de nullité même si elle porte sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat.
Les clauses essentielles des contrats d’édition d’ouvrages littéraires sont le périmètre et la durée de la cession des droits d’auteur, le contenu et la date de la publication, les modalités d’exploitation et la rémunération.
Au cas présent aucune pièce ne vient corroborer l’allégation selon laquelle la présence pérenne de Mme [S] et Mme [Y] au sein de la société MC productions puis de la société Groupe Delcourt d’une part et la propriété des noms et logos de la collection par l’éditeur d’autre part étaient des éléments déterminants du consentement des demandeurs aux contrats d’édition énumérés aux points 1 et 2 supra.
Or aucun employeur ne peut garantir le maintien de ses préposés ou cocontractants tout le long de l’existence des droits et la société Groupe Delcourt s’était suffisamment assurée de la pérennité de l’usage des termes Métamorphose et du logo associé pour chacun des contrats d’édition ne nécessitant pas la propriété de ces signes.
Dès lors, la société Groupe Delcourt ne pouvait soupçonner le caractère déterminant des informations prétendument omises de sorte qu’aucune dissimulation intentionnelle n’est démontrée.
Il y a donc lieu de rejeter les demandes fondées sur la nullité des contrats d’édition entre les demandeurs et leur éditeur.
4 . Sur la demande très subsidiaire fondée sur la caducité des contrats d’édition

Les demandeurs soutiennent que les contrats d’édition sont caducs du fait de leur interdépendance avec les contrats de direction de collection.
La société Groupe Delcourt oppose que les conditions légales de la caducité ne sont pas réunies dès lors que :- il n’existe aucune interdépendance entre les contrats d’édition et les contrats de direction de collection, qui ont des fonctions et des périmètres distincts ;
– la non-reconduction des contrats de direction de collection n’a pas d’effet sur l’exécution des contrats d’édition dès lors qu’ils prévoient les modalités de poursuite de l’exploitation des ouvrages édités après leur fin.

Sur ce,

L’article 1186 du code civil dispose que “Un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparaît.Lorsque l’exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît, sont caducs les contrats dont l’exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie.
La caducité n’intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l’existence de l’opération d’ensemble lorsqu’il a donné son consentement.”

Avant l’ordonnance du 10 février 2016, la jurisprudence admettait la caducité comme mode d’anéantissement du contrat détruit par ricochet ou de contrats appartenant à un ensemble indivisible.
Aucune des dispositions des contrats d’édition en litige n’en conditionne l’exécution à la persistance du nom de la collection, ni à l’intervention de Mme [S] ou de Mme [Y] dans son exécution. Ils ne comportent aucune référence au statut de Mme [S] ou de Mme [Y] au sein de la société Groupe Delcourt ni ne leur attribuent un rôle particulier. Ces éléments ne sauraient donc en constituer un élément essentiel.
Les contrats de directrices de collection ou de travail de celles-ci au sein de la société Groupe Delcourt ne concourent pas à la même “opération” que les contrats d’édition des ouvrages de la collection Métamorphose avec chacun des auteurs.
La poursuite de l’exploitation des contrats d’édition par l’éditeur n’est pas rendue impossible par le départ de Mme [S] ou de Mme [Y] de la société Groupe Delcourt, le contrat de direction de collection prévoyant les modalités d’exploitation des contrats d’édition en cours sur les oeuvres des collections après la fin du contrat (articles 2.4.et 7.5).
Il y a donc lieu de rejeter les demandes fondées sur la caducité des contrats d’édition entre les demandeurs et leur éditeur.
II . Sur les demandes de réparation fondées sur la responsabilité contractuelle

M. [D] fait valoir que :- l’éditeur a laissé “se constituer une situation de blocage éditorial, sans en informer les auteurs ni prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences” alors que “les conditions d’exploitation des œuvres allaient être profondément affectées par l’évolution de la collection Métamorphose” et n’a pas alerté les auteurs ni adapté les modalités d’exploitation ;
– il en est résulté un préjudice économique significatif de diminution continue de ses droits d’auteur à partir de 2023, déjà subi à hauteur de 264.176,15 euros ;
– évalués selon 3 modèles différents, ce préjudice se situe dans une fourchette de 674.000 à 722.000 euros.

La société Groupe Delcourt oppose que :- les griefs adverses s’analysent en un manquement à l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur qui manque en fait ;
– l’exploitation des ouvrages litigieux s’est poursuivie depuis 2023 avec des réimpressions, des opérations de marchandising dans les salons spécialisés et de nouveaux contrats à l’étranger.

Sur ce,

L’article 1217 du code civil, dans sa rédaction applicable aux contrats signés après le 1er octobre 2016, dispose notamment que “La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : (…) demander réparation des conséquences de l’inexécution.” et l’article 1147 du même code applicable aux contrats conclus antérieurement prévoyait que “Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.”
Aux termes de l’article L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.
Comme le tribunal l’a observé dans le procès déjà jugé le 20 mars 2026 (évoqué au point 7 supra), la société Groupe Delcourt et les directrices de collection, lors de la renégociation des contrats entre elles en 2017 et 2018, n’ont pas organisé l’usage des noms et logos des collections après le terme des contrats sauf quant à la poursuite de l’exploitation par l’éditeur des oeuvres déjà parues dans la collection. Il était donc inéluctable que ce départ interromprait le développement de la collection Métamorphose au sein de la société Groupe Delcourt.
Pour autant, cette situation résulte de la liberté d’entreprendre de Mme [S] et Mme [Y] qui n’étaient pas tenues de demeurer liées à la société Groupe Delcourt, même si leur collaboration avait duré 14 ans, et non d’une faute de l’éditeur qui n’était pas tenu de garantir aux auteurs la permanence de l’organisation en place lors de la conclusion des contrats ni enfin ne pouvait prendre d’autres mesures pour limiter les conséquences d’un tel départ que de s’assurer de sa capacité à poursuivre l’exploitation des oeuvres déjà éditées.
A cet égard, la société Groupe Delcourt démontre une exploitation continue des oeuvres objet du litige par ses redditions de compte à M. [D] et par ses pièces 4.16 (14 réimpressions d’albums de M. [D] depuis l’été 2022), 4.17 (édition de 3 goodies Alice et Créatures du Japon aux festivals Quai des bulles 2023, Angoulème 2024 et Angoulème 2025) et 4.20 (conclusion de 13 cessions de droits sur des albums de M. [D] à l’étranger en 2023, 2024, 2025 et 2026), de sorte que la diminution des droits d’auteur perçus par M. [D] n’apparaît pas liée à une faute à cet égard de l’éditeur.
Aucune faute n’est donc démontrée d’une inexécution fautive de ses obligations par la société Groupe Delcourt et les demandes de M. [D] sur ce fondement sont rejetées.
III . Sur les demandes reconventionnelles de la société Groupe Delcourt

1 . Sur la demande fondée sur les manquements des demandeurs et des directrices de collection à l’obligation de bonne foi dans l’exécution et garantie d’éviction

La société Groupe Delcourt fait valoir que :- les demandeurs ont multiplié les démarches et correspondances afin de perturber l’exploitation paisible des ouvrages du fonds de son catalogue avec la complicité active de Mme [Y] et Mme [S], à savoir résilier unilatéralement les contrats d’édition et publier deux nouveautés (Histoire de femmes samouraï et La métamorphose) et annoncé celle du Portrait de Dorian Gray, à l’automne 2023 favorisant ainsi le lancement de la maison d’édition Oxymore ;
– Mme [S] et Mme [Y] s’en sont rendues complices ;
– il en est résulté pour elle un préjudice moral et d’image qu’elle évalue à 5.000 euros par oeuvre de M. [D] dont la résiliation était demandée et 8.000 euros d’agissant de M. [A] et M. [L] alors que l’exploitation de Journaux troublés est déficitaire.

M. [D] et M. [A] n’on pas conclu sur cette demande.
Mme [Y] et Mme [S] opposent que la garantie d’éviction ne vise que les droits cédés par les contrats de direction de collection, c’est-à-dire seulement les droits portant sur leurs contributions aux ouvrages, et non des droits sur les collections elles-mêmes.- les positions prises par M. [D] sur l’exécution de ce contrat – qui s’expliquent par des problèmes antérieurs avec l’éditeur et par le fait que tous ses contacts avec celui-ci passaient par elles depuis l’origine en 2009 – ne sauraient leur être imputées.

Sur ce,

En vertu de l’article L. 132-8 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur, qui doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé, est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.
L’article 3 des contrats d’édition rappellent cette garantie.
Les multiples démarches dont se plaint la société Groupe Delcourt sont seulement les résiliations unilatérales du 4 juillet 2014, les posts des 3 et 7 juillet 2022 de M. [D] évoqués au point 47 supra et la publication de trois albums chez des concurrents.
Elle ne justifie pas de ce que la résiliation unilatérale du 4 juillet 2022 a perturbé l’exploitation des titres concernés qu’elle a au contraire réimprimés et n’explique pas en quoi la parution de Histoire de femmes samouraï, La métamorphose et Portrait de Dorian Gray, ouvrages sur lesquels elle n’avait aucun droit, chez d’autres éditeurs a pu porter atteinte à

[…texte tronqué, 5774 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]