Article 578 du Code civil

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Article 578Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.

Décisions qui citent cet article 19

Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2026, N° de RG 24/0336920 oct. 2026Cour d’appelCour d’appel de Paris, 20 octobre 2026, N° de RG 24/03369 → Baux d’habitation / Logement → droit d’habitation : Après une donation de la nue-propriété, l’occupant est resté dans le pavillon lorsque…Cite : Article 578
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 30 septembre 2026, RG n° 26/0129930 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 30 septembre 2026, RG n° 26/01299 → Baux d’habitation / Logement → Expulsion d’un nu-propriétaire : Une usufruitière a demandé l’expulsion de sa fille…Cite : Article 578
Tribunal judiciaire de Paris, 24 septembre 2026, N° de RG 23/1218624 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Paris, 24 septembre 2026, N° de RG 23/12186 → Baux commerciaux → Dépôts de garantie : Après le décès du propriétaire de trois locaux commerciaux, l’usufruitier a remboursé ou…Cite : Article 578
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 24/0281317 sept. 2026Cour d’appel d’Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 24/02813 → Immobilier → Trouble de voisinage : Une usufruitière reprochait à ses voisins l’extension d’un lierre au-delà de la clôture…Cite : Article 578
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 24/0472317 sept. 2026Cour d’appel d’Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 24/04723 → Immobilier → Trouble anormal : Après avoir écarté une photographie obtenue en violation de la vie privée, la cour a confirmé le…Cite : Article 578
Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2026, N° de RG 25/0151011 sept. 2026Cour d’appelCour d’appel de Reims, 11 septembre 2026, N° de RG 25/01510 → Successions → Déchéance de l’usufruit : Malgré l’absence de constat de l’état initial des biens, les nues-propriétaires pouvaient établir…Cite : Article 578
Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2026, RG n° 25/0151011 sept. 2026Cour d’appel de ReimsCour d’appel de Reims, 11 septembre 2026, RG n° 25/01510 → Immobilier → Extinction de l’usufruit : La déchéance de l’usufruit pour abus de jouissance suppose des faits graves, une mauvaise volonté…Cite : Article 578
Tribunal judiciaire de Valence, 8 septembre 2026, RG n° 24/038368 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Valence, 8 septembre 2026, RG n° 24/03836 → Successions → Partage successoral : Dans le cadre du partage de plusieurs successions et d’une indivision post-communautaire, le…Cite : Article 578
Cour d'appel de Bordeaux, 3 septembre 2026, N° RG 23/037443 sept. 2026Cour d’appelCour d’appel de Bordeaux, 3 septembre 2026, N° RG 23/03744 → Successions → charges d’usufruit : Les consommations d’eau et d’électricité alimentaient à la fois le logement et l’exploitation agricole…Cite : Article 578
Cour d'appel de Bordeaux, 3 septembre 2026, RG n° 23/037443 sept. 2026Cour d’appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 3 septembre 2026, RG n° 23/03744 → Successions → Charges d’usufruit : Le nu-propriétaire réclamait à l’usufruitière le remboursement de consommations, travaux, frais de…Cite : Article 578
Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2026, 24/0280930 juin 2026Cour d’appel de ToulouseCite : Article 578
Cour d'appel de Poitiers, 19 mars 2026, 24/0264619 mars 2026Cour d’appel de PoitiersCite : Article 578
Tribunal judiciaire d'Alès, 12 mars 2026, N° de RG 24/0004312 mars 2026Tribunal judiciaire d’AlèsCite : Article 578
Tribunal judiciaire de Dax, 11 mars 2026, N° de RG 24/0029411 mars 2026Tribunal judiciaire de DaxCite : Article 578
CAA de LYON, 1ère chambre, 10/03/2026, 24LY0025810 mars 2026CAA de LYONCite : Article 578
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 27 février 2026, N° de RG 23/0038927 févr. 2026Tribunal judiciaire de Saint-GaudensCite : Article 578
Cour d'appel de Metz, 10 février 2026, N° de RG 22/0265910 févr. 2026Cour d’appel de MetzCite : Article 578
Tribunal judiciaire de Béthune, 16 janvier 2026, RG n° 25/0033916 janv. 2026Tribunal judiciaire de BéthuneCite : Article 578
Tribunal judiciaire de Gap, 12 janvier 2026, N° de RG 24/0018812 janv. 2026Tribunal judiciaire de GapCite : Article 578

Décisions qui citent cet article 19

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