Associations et subventions — Jurisprudence

Communication de pièces : Dix-huit adhérents demandent la communication de nombreux documents associatifs afin d’examiner des irrégularités de gestion et d’envisager une action en responsabilité. Le juge écarte l’irrecevabilité, mais retient l’absence de droit…

Référé : Un candidat à une primaire présidentielle a contesté la suspension conservatoire de son adhésion et l’absence de transmission de sa candidature au processus de désignation. Il sollicitait en référé sa réintégration. La…

Subvention publique : Une association artistique contestait le montant d’une subvention de 15 000 euros accordée après la crise sanitaire, invoquant notamment un défaut de transparence, une discrimination et une erreur manifeste d’appréciation. La…

suspension conservatoire : Le juge des référés a estimé que la suspension provisoire du candidat par l’association pouvait être décidée sans audition préalable et qu’aucune violation manifeste des statuts n’était démontrée. Malgré l’urgence invoquée,…

Subvention publique : Une association artistique contestait le montant d’une subvention de 15 000 euros accordée après la crise sanitaire, invoquant notamment un défaut de transparence, une discrimination et une erreur manifeste d’appréciation. La…

Révocation du dirigeant : Des administrateurs contestaient la gestion du président d’un fonds de dotation, lui reprochant notamment des retards comptables, une information insuffisante du conseil, l’occupation d’un bien du fonds et le recours…

Cotisations interprofessionnelles obligatoires : L’association VAL'HOR a réclamé à une société de commerce de fleurs le paiement de quatre cotisations annuelles, pour un montant total de 1 872 euros. Le tribunal a retenu les…

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2026, RG n° 25/00916 → Associations → Nullité des délibérations : Une commune a demandé l’annulation des délibérations d’une association touristique, lui reprochant l’absence d’assemblée générale depuis plusieurs années…

Défaut de qualité : Les demandes en paiement du reliquat de trésorerie et en dommages-intérêts ont été déclarées irrecevables. Le demandeur ne justifiait plus de sa qualité de membre ni de sa désignation comme…

Recevabilité de l’appel : La cour relève que les statuts de l’association attribuaient au conseil d’administration la décision d’engager une action administrative et permettaient au président de conduire le procès après délégation. Aucune habilitation…