- MédiationMédiation judiciaire en procédure civile : provision, délais et caducité de la mesure
Médiation judiciaire : Dans un litige portant sur l’ancrage d’une véranda et la reconstruction d’un mur mitoyen, les parties ont accepté une médiation. Le juge de la mise en état a désigné un organisme…
- MédiationAudience de règlement amiable : désignation d’un juge et comparution personnelle des sociétés
Audience de règlement amiable : Compte tenu de la matière du litige et des intérêts en présence, le tribunal a ordonné, par jugement avant dire droit, une audience de règlement amiable conduite par un…
- MédiationAudience de règlement amiable entre sociétés commerciales : jugement avant dire droit fondé sur les articles 1532 et suivants du CPC
Audience de règlement amiable : Estimant qu’une conciliation judiciaire pouvait favoriser le règlement du différend entre les deux sociétés, le tribunal a ordonné une audience de règlement amiable par jugement avant dire droit. Un…
- MédiationAudience de règlement amiable ordonnée avant dire droit dans un litige commercial
Audience de règlement amiable : Le tribunal a considéré qu’une conciliation conduite par un juge pouvait favoriser une issue amiable au litige opposant les deux sociétés. Il a ordonné une audience de règlement amiable,…
- MédiationAudience de règlement amiable : organisation judiciaire fondée sur les articles 1532 et suivants du Code de procédure civile
Audience de règlement amiable : Après avoir recueilli l’avis des parties, le tribunal a ordonné une audience de règlement amiable, confiée à un juge chargé d’en fixer les modalités. Les parties ont été convoquées…
- MédiationAudience de règlement amiable : organisation d’une conciliation judiciaire avant dire droit
Audience de règlement amiable : Saisi d’un différend entre les deux sociétés, le tribunal a estimé qu’une conciliation judiciaire pouvait favoriser une issue amiable. Il a ordonné une audience de règlement amiable destinée à…
- MédiationAudience de règlement amiable : organisation par un juge avant dire droit selon les articles 1532 et suivants du CPC
Audience de règlement amiable : Saisi par la SAS TEDGIE'S RECRUTEMENT contre la SAS GACS INTERNATIONAL, le tribunal de commerce ordonne une audience de règlement amiable, après avoir recueilli l’avis des parties. La conciliation…
- MédiationMédiation judiciaire : désignation d’un médiateur avec provision de 3 000 euros et durée renouvelable
Médiation judiciaire : Les parties ont confirmé leur accord pour recourir à une médiation dans le cadre de la procédure d’appel. La cour a désigné un médiateur chargé de les entendre et de rechercher…
- MédiationHomologation d’un accord transactionnel après opposition à une injonction de payer : validation du protocole signé par les parties
injonction de payer : Après opposition à une ordonnance d’injonction de payer, les parties ont conclu un protocole transactionnel portant sur une somme de 1 992 euros. Le tribunal prend acte de l’accord, l’homologue…
- MédiationMédiation judiciaire entre la SAS COBA FRANCE SN et la SAS DP.R : accord des parties, provision de 720 euros et durée maximale de huit mois
Médiation judiciaire : La sous-traitante et l’entreprise principale ont accepté une médiation judiciaire dans une instance issue de la disjonction d’une procédure en seize dossiers. Le juge a désigné une médiatrice, fixé une provision…