Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Les parties ont accepté le recours à une médiation judiciaire après l’audience. La cour a désigné un médiateur et fixé une provision sur sa rémunération, à verser dans le mois, sous…

Médiation judiciaire : Dans un litige portant sur la nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération, le juge de la mise en état désigne un médiateur afin de recueillir l’accord des deux syndicats. Chaque…

Médiation judiciaire : Dans un litige relatif à un contrat de travaux de construction, le juge de la mise en état désigne un médiateur pour informer les parties et recueillir leur consentement dans un…

Médiation judiciaire : Saisi de demandes d’expertise et de mise en sécurité concernant des désordres affectant un plancher de copropriété, le juge a privilégié une résolution amiable. Il a enjoint aux parties de rencontrer…

Médiation judiciaire : Après l’accord des parties, confirmé par messages transmis via RPVA, la cour ordonne une médiation judiciaire. Elle désigne un médiateur inscrit sur la liste de la cour d’appel, fixe une provision…

Médiation judiciaire : Saisi par un associé sollicitant la révocation de cogérants ou la désignation d’un administrateur provisoire, le juge des référés n’a pas statué immédiatement sur les demandes. Estimant qu’un règlement amiable pouvait…

Médiation judiciaire : La cour ordonne une médiation judiciaire après l’accord des parties transmis par RPVA. Elle désigne un médiateur chargé d’entendre les parties et de faciliter une solution amiable, fixe une provision de…

Médiation judiciaire : Dans une succession en indivision, deux héritiers sollicitaient la désignation d’un mandataire successoral, reprochant aux autres de bloquer les opérations de liquidation et de partage. Le juge a relevé la régularisation…

Médiation judiciaire : Après des impayés locatifs, le juge a constaté la résiliation du bail, ordonné la libération des lieux et fixé une indemnité d’occupation ainsi que la dette locative. Le locataire a interjeté…

Médiation judiciaire : À la suite d’impayés locatifs, le juge a constaté la résiliation du bail, ordonné la libération des lieux et fixé la dette du locataire. En appel, le conseiller de la mise…