Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le juge concilie les parties et peut enjoindre une réunion d'information avec un médiateur, confidentielle sauf présence ou absence. Le médiateur peut organiser la réunion par télécommunication audiovisuelle et doit informer…

Conflit entre associés : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin de favoriser la résolution amiable du litige. Cette mesure vise à informer les parties sur la médiation, conventionnelle ou…

Litige facturation : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin de favoriser la résolution amiable du litige. Cette mesure vise à informer les parties sur la médiation, conventionnelle ou judiciaire,…

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur ou médiateur pour un rendez-vous d'information, en présence de conseils. Cette rencontre vise à informer sur la médiation ou conciliation. La…

Médiation judiciaire : Le juge concilie les parties et peut enjoindre une réunion d'information avec un médiateur, confidentielle sauf présence ou absence. Le médiateur peut organiser la réunion par télécommunication audiovisuelle et doit informer…

Médiation judiciaire : Le juge concilie les parties et peut enjoindre une réunion d'information avec un médiateur, confidentielle sauf présence ou absence. Le médiateur peut recourir à la télécommunication audiovisuelle et doit informer le…

Injonction de médiation judiciaire : Le juge dispose d’une mission de conciliation visant à déterminer le mode de résolution du litige le plus adapté. Il peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur ou…

Liquidation régime matrimonial : L'homologation d'un accord issu d'une médiation ou conciliation est régie par les articles 1541 à 1545 du code de procédure civile. L'accord doit être conforme à l'ordre public et préserver…

Médiation judiciaire : La désignation d'un médiateur doit être formalisée par une décision précisant la mission, la durée, la rémunération et les modalités de partage des frais. La provision doit être versée avant le…

Médiation judiciaire : La procédure de médiation doit être encadrée par une décision précisant la désignation du médiateur, sa mission, la durée, la rémunération et les modalités de partage des frais. La provision doit…