Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d'information sur la médiation, tenue en présentiel ou par visioconférence. Cette réunion est confidentielle, sauf pour la présence…

Médiation judiciaire : Le juge doit concilier les parties et déterminer le mode de résolution du litige. Il peut enjoindre une réunion d'information avec un médiateur, confidentielle sauf présence ou absence. Le médiateur peut…

Conciliation : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, en présence des conseils. La présence ou absence d'une partie n'est pas confidentielle, mais les…

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, en présence des conseils. La présence ou absence d'une partie n'est pas confidentielle, mais…

Médiation judiciaire : L'injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information s'inscrit dans le cadre des mesures d'administration judiciaire visant à encourager la médiation. La présence obligatoire des parties, accompagnées éventuellement…

Injonction de rencontrer : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur ou conciliateur pour une réunion d'information sur la médiation, organisée en présentiel ou par télécommunication audiovisuelle. La réunion est confidentielle…

Conciliation judiciaire : L'injonction faite aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information vise à favoriser la résolution amiable des litiges par la conciliation. La présence obligatoire des parties, accompagnées…

Médiation judiciaire : Le juge doit concilier les parties et déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté. Il peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion…

Conciliation judiciaire : L'injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information s'inscrit dans une démarche d'administration judiciaire visant à favoriser la conciliation. La présence obligatoire des parties, éventuellement assistées…

Médiation judiciaire : Le juge concilie les parties et peut enjoindre une réunion d'information avec un médiateur, confidentielle sauf présence ou absence. Le médiateur peut recourir à la télécommunication audiovisuelle et doit informer le…