Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Référé-provision : Dans un marché de travaux réceptionné avec réserves, deux entreprises ont demandé en référé le paiement de soldes, garanties et pénalités. Le maître d’ouvrage a opposé une compensation fondée sur des pénalités…

Responsabilité contractuelle : Des pavés posés autour d’une maison ont rapidement présenté des fissures généralisées. L’expertise a attribué les désordres à la réalisation d’un ensemble monolithique sans joints de fractionnement, sans atteinte à la…

Responsabilité contractuelle : Des désordres et non-façons ont été constatés après la rénovation d’un ensemble immobilier, en l’absence de procès-verbal de réception. Une réception avec réserves a été fixée au 26 juin 2018. Le…

Responsabilité décennale : Après la réalisation d’une extension, des désordres affectant les fondations, la protection et les canalisations ont provoqué des fissures entre l’extension et la maison. Une expertise a relevé des vices compromettant…

Expertise en référé : Une cliente contestait l’évacuation des eaux pluviales d’une véranda, pourtant réceptionnée sans réserve. Après avoir transmis l’attestation de livraison, la société a abandonné ses demandes principales. La demande d’expertise a…

Responsabilité décennale : Après la construction d’une maison, les propriétaires ont constaté plusieurs désordres, notamment un raccordement défectueux de hotte, une déformation du bardage et des infiltrations. Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle…

Référé : Après des travaux de rénovation d’une piscine, des fuites ont persisté. Une inspection a identifié plusieurs défauts d’étanchéité et les remplacements nécessaires. Saisi en référé, le juge a ordonné l’exécution des travaux…

Résiliation : Après des retards, malfaçons et insuffisances d’effectifs, la SCCV a mis en demeure l’entrepreneur puis résilié le marché de peinture-nettoyage. Le tribunal a rejeté ses demandes de paiement, validé la résiliation et…

Résiliation : Le maître de l’ouvrage a résilié le marché de peinture-nettoyage après des retards et malfaçons persistants. Le tribunal a retenu une seule situation de travaux, rejeté l’autre, validé la résiliation et écarté…

Honoraires : La société [Q], chargée de la maîtrise d’œuvre d’un projet immobilier, a facturé ses prestations après l’opposition administrative à la déclaration préalable. Le maître d’ouvrage n’ayant pas réglé, le contrat a été…