- BTP / ConstructionPaiement provisionnel de cotisations BTP et condamnation par défaut aux frais de recouvrement
Paiement provisionnel : La Caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne réclamait à la société NICO CONSTRUCT SAS une provision de 3 907,86 euros, 600 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et…
- BTP / ConstructionPaiement provisionnel d’une créance BTP et frais de recouvrement fondés sur un règlement intérieur
Paiement provisionnel : Une caisse professionnelle a demandé le paiement provisionnel de 6 069,58 euros à une société défaillante, outre 600 euros au titre des frais irrépétibles et les frais de recouvrement. La juridiction,…
- BTP / ConstructionPaiement provisionnel des cotisations d’une caisse BTP et prise en charge des frais de recouvrement
Paiement provisionnel : Une caisse professionnelle a demandé à une société défaillante le paiement provisionnel de 8 208,08 euros, de 600 euros au titre des frais irrépétibles et des frais de recouvrement. La juridiction…
- BTP / ConstructionDemande provisionnelle fondée sur les obligations souscrites et frais de recouvrement d’une caisse BTP
Demande provisionnelle : La société défenderesse n’ayant pas comparu, le tribunal a statué au vu des seules pièces produites par la Caisse. Il a jugé la demande régulière, recevable et fondée, puis a condamné…
- BTP / ConstructionPaiement provisionnel d’une créance BTP malgré la non-comparution du défendeur
Paiement provisionnel : Le défendeur n’ayant pas comparu, le tribunal a statué au vu des seules pièces du demandeur. La demande ayant été jugée régulière, recevable et fondée, la société a été condamnée au…
- BTP / ConstructionCondamnation provisionnelle par défaut fondée sur les obligations souscrites et les pièces du créancier
Condamnation provisionnelle : La société défenderesse n’ayant pas comparu, la juridiction a statué au vu des seules pièces produites par la caisse. Elle a jugé la demande régulière, recevable et fondée, puis a condamné…
- BTP / ConstructionPaiement provisionnel des cotisations BTP et frais de recouvrement fondés sur un règlement intérieur
Paiement provisionnel : La société EURO BORNE SAS n’ayant pas comparu, le tribunal a statué par défaut au vu des seules pièces de la caisse. La demande ayant été jugée régulière, recevable et fondée,…
- BTP / ConstructionDésistement d’instance et maintien des frais de recouvrement fondés sur un règlement intérieur BTP
Désistement d’instance : Le demandeur s’est désisté de son instance, sauf concernant les dépens et les frais de recouvrement et d’exécution. La juridiction a constaté le désistement, s’est déclarée dessaisie et a condamné la…
- BTP / ConstructionHomologation d’une transaction commerciale rendue exécutoire et frais de recouvrement fondés sur un règlement intérieur
Homologation : Les parties ayant conclu un protocole d’accord transactionnel le 23 septembre 2026, la juridiction l’a homologué, l’a déclaré exécutoire et a ordonné son annexion à la minute de la décision. La société…
- BTP / ConstructionDésistement d’instance avec maintien des dépens et frais de recouvrement justifiés par un règlement intérieur BTP
Désistement d’instance : Une caisse professionnelle s’est désistée de sa demande provisionnelle contre une société, tout en maintenant ses prétentions relatives aux dépens et aux frais de recouvrement et d’exécution. La juridiction a constaté…