Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Référé-provision : Après le versement d’acomptes, une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage-intempéries a réduit à 976,67 euros sa demande provisionnelle contre une société du bâtiment. Celle-ci n’a pas comparu. Le juge…

Responsabilité contractuelle : Des dysfonctionnements affectant une unité de méthanisation ont été imputés principalement au concepteur-fournisseur, à hauteur de 70 %, et partiellement au sous-traitant fabricant, à hauteur de 30 %. Les préjudices, comprenant…

cotisations obligatoires : Une société de maçonnerie, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée en référé au paiement d’une provision au titre de cotisations impayées. Le juge a retenu le caractère obligatoire des…

Référé-provision : La société KB RENOV, régulièrement assignée mais absente à l’audience, a été condamnée en référé à payer 8 009,71 euros de cotisations dues au titre des congés payés et du chômage-intempéries. La…

cotisations obligatoires : Une société du secteur du bâtiment, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée à payer une provision correspondant à des cotisations impayées. Le juge a retenu leur caractère obligatoire et…

Référé-provision : Une société du secteur du bâtiment, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée en référé à payer une provision de 18 632,03 € au titre de cotisations impayées. Le juge a…

Référé-provision : Une caisse de congés payés du bâtiment a demandé en référé le paiement provisionnel de cotisations dues par une société de rénovation. Régulièrement assignée, celle-ci n’a pas comparu. Le juge a retenu…

Cotisations obligatoires : La Caisse de congés payés intempéries BTP Rhône-Alpes Auvergne a assigné la SAS TOITURES SERVICES en référé pour obtenir le paiement de cotisations dues. La société, régulièrement assignée, n’a pas comparu.…

Référé-provision : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage-intempéries a assigné une société en référé pour obtenir le paiement provisionnel de cotisations exigibles. La société défenderesse n’a pas comparu. Le juge a…

Référé-provision : Saisie en référé par une caisse de congés payés du BTP, une société défaillante a été condamnée à verser une provision au titre de cotisations impayées. Le juge a retenu le caractère…