Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Après l’interruption de travaux de réhabilitation et l’apparition de désordres, la propriétaire a engagé une action contre l’entreprise et son assureur. Le tribunal a écarté la réception tacite, en raison des…

Garantie décennale : Après l’acquisition d’une villa, des fissures dangereuses, une fuite de piscine et des infiltrations de toiture ont été constatées. L’expertise a établi les causes et la gravité des désordres. Le tribunal…

Responsabilité in solidum : L’expertise judiciaire a relevé une exécution très défectueuse, une mauvaise évaluation du coût global, des documents contractuels insuffisants, l’absence de direction effective du chantier et le recours à une entreprise…

exception d’inexécution : Un entrepreneur individuel réclamait le paiement de deux factures de travaux de terrassement et d’aménagement, pour un total de 17 468,15 euros. Après opposition à l’injonction de payer, le tribunal a…

Clause abusive : Après la résiliation d’une mission de rénovation, une société d’architecture intérieure réclamait le paiement de phases APD et DCE. Le tribunal a réputé non écrite la clause imposant le paiement de…

exception d’inexécution : Une société d’affacturage demandait le paiement de trois situations de travaux cédées par subrogation. Après l’arrêt du chantier et la liquidation de l’entreprise de travaux, le promoteur avait contesté l’avancement déclaré…

Responsabilité de l’architecte : Après l’expiration du permis de construire et l’absence d’avancement suffisant du projet, le maître d’ouvrage a mis en demeure l’architecte puis résilié le contrat. Il lui reprochait des retards contractuels…

maître d’œuvre : Un contractant général a réclamé à une société d’architecture le paiement de travaux de climatisation supplémentaires, alléguant une faute de conception. Le tribunal a rejeté cette demande, faute de preuve d’une…

Responsabilité contractuelle : Groupe ORION et ses assureurs demandaient réparation de désordres affectant deux citernes en bois, notamment la rupture de soudures réalisées par un sous-traitant. Le tribunal relève l’absence de devis, contrat précis,…

Appel en garantie : Dans un litige relatif à des trappes d’accès à un module hydraulique, la responsabilité de plusieurs constructeurs et la contribution de la société chargée de la maîtrise d’œuvre technique avaient…