Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

retenue de garantie : Après des travaux de carrelage réalisés pour un syndicat de copropriétaires, plusieurs réserves et deux factures impayées subsistaient. Une expertise judiciaire était en cours sur la conformité des travaux. L’entrepreneur…

Garantie décennale : Des désordres apparus après la réception des travaux comprenaient des décollements d’enduits et de carreaux, l’effondrement d’un faux plafond, une ventilation insuffisante et des dégradations de garde-corps. Après expertise judiciaire, le…

résiliation contractuelle : Après l’obtention du permis de construire, le maître d’ouvrage n’a pas réglé l’intégralité des honoraires prévus au contrat. Le maître d’œuvre l’a mis en demeure avant l’interruption de la mission. La…

infiltrations et corrosion : L’expertise a attribué les infiltrations à l’absence d’étanchéité des murs enterrés et à la suppression d’un bassin de rétention, tandis que les désordres de la piscine résultaient d’un enrobage insuffisant…

Résiliation unilatérale : Après l’interruption de travaux de charpente, les maîtres d’ouvrage ont mis l’entrepreneur en demeure de terminer le chantier avant de résilier le marché. Un constat et une évaluation ont établi que…

Responsabilité délictuelle : L’expertise dommages-ouvrage a confirmé un réseau de fissures affectant 31 carreaux du carrelage de la pièce de vie, avec des désaffleurements potentiellement dangereux. Toutefois, aucun élément ne corroborait suffisamment l’étendue du…

travaux réceptionnés : À la suite de travaux réceptionnés sans réserve, une société réclamait au syndicat des copropriétaires le paiement d’une facture de 3 036 euros. Le syndicat n’ayant pas comparu, le juge a…

Responsabilité contractuelle : Après des difficultés de chantier et d’approvisionnement, le donneur d’ordre a confié les travaux d’isolation à une entreprise tierce. Il réclamait le coût de reprise, des pénalités et les frais d’un…

inexécution grave : Des propriétaires ont obtenu la résolution d’un contrat de travaux après l’abandon partiel du chantier par l’entreprise. Le tribunal a retenu la responsabilité du défendeur ayant signé le devis, encaissé les…

Provision : Une entreprise de travaux réclamait le solde du prix d’une rénovation, tandis que les maîtres de l’ouvrage invoquaient de nombreuses réserves et malfaçons. Le juge des référés a considéré que les contestations…