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Accident de la circulation : Lors de travaux d’abattage réalisés chez des propriétaires voisins, la chute d’une branche guidée par un câble a endommagé une maison et son mobilier. Les victimes recherchaient la responsabilité…
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Indemnisation intégrale : Un adolescent a été gravement blessé à la cheville dans un accident de motocyclette, entraînant une amputation et plusieurs interventions. Après expertise, la victime et ses proches ont sollicité l’indemnisation de…
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Préjudice corporel : Après un accident de la circulation survenu le 19 août 2022, une victime a sollicité l’indemnisation de son préjudice corporel auprès de l’assureur du véhicule impliqué. L’expertise a retenu une consolidation…
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Expertise médicale : Après avoir été renversé par un véhicule assuré auprès d’Allianz IARD, un piéton a subi plusieurs fractures et un pneumothorax. Une expertise médicale ordonnée par le juge correctionnel est devenue caduque…
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Provision en référé : Après un accident impliquant un tramway, une conductrice a sollicité une expertise et des provisions au titre de son préjudice corporel. L’assureur contestait son droit à indemnisation et l’existence de…
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Provision indemnitaire : Après un accident de trajet et plusieurs expertises divergentes, un demandeur sollicitait une provision complémentaire pour ses préjudices corporels. La cour a confirmé le rejet de cette demande, les contestations portant…
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Expertise médicale : Une piétonne de 81 ans a subi de graves blessures dans un accident impliquant un véhicule assuré par la SAS AERIAL ASSURANCES, notamment une fracture du bassin et plusieurs fractures de…
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Stationnement gênant : Relaxé pour un stationnement constaté sur une voie visée par un arrêté municipal, l’usager avait bénéficié d’une interprétation restrictive du texte par le tribunal de police. La Cour de cassation casse…
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Non-admission du pourvoi : L’officier du ministère public a formé un pourvoi contre un jugement ayant relaxé un prévenu poursuivi pour une contravention au code de la route. Après examen de la recevabilité du…