- AviationAFIS : nouvelles règles de formation, prorogation et contrôle pour les aérodromes
L’arrêté du 9 juillet 2026 modifie en profondeur le régime de qualification et de formation des personnels AFIS : dérogations possibles par le ministre, rôle accru de la direction de la sécurité de l’aviation…
- TransportsAides carburant 2026 : sécuriser jusqu’à 60 000 € pour vos flottes routières
Une aide directe, plafonnée à 60 000 euros par entreprise, est instaurée au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France employant moins de mille salariés. Sont visées les entreprises disposant d’une…
- TransportsAccident de tramway : application de la loi Badinter et absence de faute inexcusable
loi Badinter : L'accident sur les voies du tramway est régi par la loi du 5 juillet 1985 applicable aux véhicules terrestres à moteur circulant sur des voies non propres. La faute inexcusable de…
- TransportsResponsabilité du commissionnaire de transport : preuve de l’origine du dommage et subrogation des assureurs
Responsabilité du commissionnaire : Le commissionnaire de transport est tenu d'une obligation de résultat pour la conservation des marchandises. Il répond des intermédiaires sauf preuve que le dommage est survenu hors de sa garde.…
- TransportsLigne Coni‑Breil‑Vintimille : nouvelle convention franco‑italienne d’exploitation
La convention franco-italienne du 12 avril 2024 organise l’entretien courant et l’exploitation de la section française de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille. Elle définit les responsabilités des gestionnaires d’infrastructure, les règles d’exploitation, la tarification, la…
- TransportsRecrutement des gens de mer : codification des SPRPGM et nouvelles obligations
Le décret du 25 juin 2026 codifie dans le code des transports les règles applicables aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. Il organise l’inscription au registre national, l’obligation…
- AviationDirigeables : nouvelles normes des diriports et pouvoirs accrus du ministre
L’arrêté du 8 juin 2026 fixe les exigences techniques et conditions d’exploitation des aérodromes utilisés par des dirigeables, appelés diriports. Il encadre la fourniture d’informations au ministre chargé de l’aviation civile, la surveillance des…
- AviationDirigeables : balisage, obstacles et zones fermées des diriports clarifiés
Les balises de bord d’ATOL, d’aire d’amarrage et de secteur interdit doivent être frangibles, visibles, de forme pyramidale ou conique. Elles matérialisent le périmètre des aires de décollage, d’amarrage ou des secteurs interdits, avec…
- TransportsResponsabilité des pilotes maritimes : immunité civile envers les tiers confirmée
La question vise l’irresponsabilité civile du pilote maritime envers les tiers pour les dommages causés au cours des opérations de pilotage. Le Conseil constitutionnel relève que cette limitation poursuit un objectif d’intérêt général lié…
- TransportsSûreté portuaire : nouveaux rôles du préfet et du comité local dès juillet 2026
L’arrêté du 25 juin 2026 modifie le code des transports sur la sûreté portuaire : désignation d’un référent départemental chargé du suivi des mesures de sûreté, contenu détaillé du rapport de situation sur la…