Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

préjudice corporel : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise a relevé des douleurs cervicales et lombaires, un stress post-traumatique, une consolidation au 23 décembre 2022, un déficit fonctionnel permanent de 7…

Accident de la circulation : À la suite d’un accident de la circulation, la victime a sollicité l’indemnisation de plusieurs préjudices. Le tribunal a retenu l’imputabilité de la réduction du temps de travail, mais…

Accident de la circulation : Un conducteur de deux-roues a été blessé lors d’une collision avec un automobiliste changeant de direction alors qu’il le dépassait. Après son décès, son épouse et ses enfants ont…

transporteur ferroviaire : Les trains prévus au départ de Saint-Maurice-de-Beynost ne se sont pas arrêtés à la gare le 28 décembre 2024, le second accusant en outre un retard de 62 minutes. Le voyageur…

dommage corporel : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise judiciaire a retenu un ébranlement rachidien, des douleurs diffuses et un état de stress post-traumatique, avec un déficit fonctionnel permanent de 6…

Doublement temporaire : À la suite d’un accident de la circulation, l’expertise a retenu une entorse grave de la cheville, un déficit fonctionnel permanent de 5 %, une aide humaine temporaire et une incidence…

Opposition à l’injonction : Une société cliente a formé opposition à une injonction de payer européenne portant sur une facture de transport international. Le tribunal a jugé l’opposition recevable et l’action non prescrite, la…

Préjudice corporel : Après un accident de la circulation, l’expertise a retenu un déficit fonctionnel permanent de 5 % et une incidence professionnelle. Le tribunal a rejeté la demande de perte de gains professionnels…

Doublement des intérêts : À la suite d’un accident de la circulation, le tribunal a évalué le préjudice global de la victime, artisan déménageur indépendant, à 125 841,47 euros après imputation des débours de…

perte de chance : Après un accident de scooter, l’expertise a retenu un déficit fonctionnel permanent de 8 %. Le tribunal a reconnu une perte de chance professionnelle de 40 %, indemnisé les pertes…