Publicité / Marketing
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Créance de campagne d’affichage JCDecaux : condamnation au principal, aux pénalités de 10 % et aux frais de recouvrement
Publicité → créance contractuelle : Dans le cadre d’un contrat d’affichage publicitaire, la campagne prévue a été réalisée et la facture de 3 515,36 euros TTC est demeurée impayée malgré les démarches…
Lire l’article →Référé et publicité comparative : contestation sérieuse sur la conformité des campagnes d’une enseigne de grande distribution
Publicité → publicité comparative : Une société contestait 33 publicités comparant ses produits à ceux d’un distributeur, invoquant des relevés de prix discordants, des promotions et des produits non comparables. Le juge…
Lire l’article →Créance contractuelle en matière d’hébergement et diffusion d’annonces immobilières : factures dues malgré une résiliation tardive et hausses tarifaires injustifiées
Publicité → Créance contractuelle : Une agence immobilière contestait le solde de factures d’abonnements relatifs à la diffusion d’annonces, invoquant des résiliations anticipées et l’absence de signature d’un contrat. Le tribunal a…
Lire l’article →Créance d’abonnement publicitaire : exigibilité des factures malgré l’absence d’obligation de résultat et échelonnement du paiement
Publicité → abonnement publicitaire : Une société immobilière n’a pas réglé neuf factures relatives à des abonnements de publicité en ligne, contestant l’efficacité des annonces. La juridiction a retenu la signature électronique…
Lire l’article →Impayés après tacite reconduction d’un contrat d’insertions publicitaires : exigibilité des mensualités et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Publicité → tacite reconduction : Une entreprise de systèmes de sécurité avait cessé de payer vingt mensualités d’un abonnement publicitaire. Elle contestait la poursuite de la facturation et l’exécution des prestations. Le…
Lire l’article →Extinction d’une créance publicitaire après paiement intégral et condamnation aux frais de recouvrement
Publicité → Extinction d’une créance : Après plusieurs impayés liés à deux abonnements publicitaires, une société prestataire a engagé une procédure de recouvrement. L’ordonnance d’injonction de payer est devenue caduque faute de…
Lire l’article →Résolution judiciaire de contrats d’insertions publicitaires pour inexécution et restitution du prix
Publicité → Résolution judiciaire : Un client contestait l’exécution de deux contrats d’insertion publicitaire, l’un n’ayant pas été publié dans le support convenu et l’autre n’ayant donné lieu qu’à deux parutions sur…
Lire l’article →Assouplissement du « décret publicité » du 27 mars 1992 : les sept pistes pour la télévision
Le ministère de la Culture a ouvert, par l’intermédiaire de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), une consultation publique sur plusieurs assouplissements du « décret publicité » du…
Lire l’article →Paiement d’une prestation de communication dans Le Point : l’affaire MÉDIA-START
Publicité → Formation du contrat : EFCA avait signé électroniquement un ordre d’insertion portant sur une prestation de communication de 3 132 euros TTC, avant d’annoncer l’abandon du projet sans régler l’acompte.…
Lire l’article →Commande de vidéo 3D promotionnelle : le refus de paiement pour qualité insuffisante
Publicité → clause pénale : Après la remise d’une première version de la vidéo, le client a mis fin à la relation, tandis que l’agence réclamait le solde du prix. La juridiction…
Lire l’article →Référé-provision : créance contractuelle établie par contrat, facture et mise en demeure non contestés
Publicité → Référé-provision : Une société de prestations publicitaires a obtenu le paiement provisionnel d’une facture de 5 136 €, établie par le contrat, la facture et la mise en demeure, demeurés…
Lire l’article →Créance contractuelle de prestations publicitaires : déduction des factures non rattachées au bon de commande
Publicité → Créance contractuelle : La juridiction a retenu le bon de commande signé, l’identifiant client concordant, le forfait de trente annonces et la clause d’indexation tarifaire. Elle a exclu 757,73 euros…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence en Publicité
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