Médecine / Santé
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Expertise judiciaire médicale fondée sur l’article 145 : refus de provision en raison d’une contestation sérieuse
Médecine → Expertise judiciaire médicale : Une patiente reprochait à un centre dentaire des soins non conformes ayant entraîné diverses séquelles et de nouvelles interventions. Le juge des référés a ordonné une…
Lire l’article →Contre-expertise médicale pour violation du contradictoire et contradictions scientifiques sur des ossifications après prothèse de hanche
Médecine → Contre-expertise médicale : Après la pose de prothèses de hanche, un patient avait développé des douleurs et des ossifications hétérotopiques. Le premier rapport d’expertise n’avait pas intégré ses observations et…
Lire l’article →Expertise médicale fondée sur l’article 145 : compétence judiciaire maintenue face à un établissement public de santé et à un praticien potentiellement libéral
Médecine → Expertise médicale : Après plusieurs interventions au genou gauche et la persistance de douleurs importantes, un patient a sollicité une expertise médicale sur le fondement de l’article 145 du code…
Lire l’article →Expertise médicale en référé : motif légitime, contestation sérieuse et refus de provision indemnitaire
Médecine → Expertise médicale : À la suite de la pose d’une prothèse totale d’épaule, une patiente a présenté une paralysie radiale et sollicité une expertise, des provisions et une indemnité de…
Lire l’article →Expertise médicale préventive : l’article 145 du Code de procédure civile appliqué aux séquelles d’interventions chirurgicales
Médecine → Expertise médicale préventive : Après trois ténotomies des adducteurs pratiquées pour une pubalgie, un sportif décrit des douleurs persistantes, une limitation fonctionnelle et une perte de souplesse compromettant sa carrière.…
Lire l’article →Expertise médicale précontentieuse : preuve d’un dommage obstétrical et évaluation d’une éventuelle perte de chance
Médecine → Expertise médicale précontentieuse : Une mineure atteinte d’une paralysie obstétricale du plexus brachial droit a sollicité une expertise concernant le suivi de la grossesse et les conditions de sa naissance.…
Lire l’article →Expertise médicale préventive : le motif légitime exigé par l’article 145 du Code de procédure civile en matière de soins obstétricaux
Médecine → Expertise médicale préventive : Après son accouchement, une patiente a subi des complications nécessitant plusieurs examens et deux interventions. Elle sollicitait une expertise sur la surveillance de l’accouchement et l’examen…
Lire l’article →Expertise médicale précontentieuse : motif légitime fondé sur un dossier hospitalier et des dommages post-opératoires
Médecine → Expertise médicale précontentieuse : Après une intervention de l’épaule gauche suivie de douleurs résiduelles et d’une reprise chirurgicale, la patiente a demandé une expertise en référé. Les éléments médicaux rendaient…
Lire l’article →Provision au titre de la solidarité nationale : 80 000 euros accordés pour un accident obstétrical non fautif
Médecine → solidarité nationale : Une enfant souffrant d’une paralysie obstétricale totale du plexus brachial droit a été victime d’un accident médical non fautif après un accouchement compliqué. Les expertises ont confirmé…
Lire l’article →Expertise judiciaire médicale fondée sur l’article 145 : motif légitime malgré une expertise amiable antérieure
Médecine → Expertise judiciaire médicale : Après plusieurs interventions liées à une prothèse du genou et l’identification d’un germe, un patient a contesté les conclusions d’une expertise amiable attribuant les complications à…
Lire l’article →Expertise médicale en référé : recherche d’un trocart laissé lors d’une vertébroplastie et preuve d’un dommage plausible
Médecine → Expertise médicale : Après une vertébroplastie de T12, une patiente a découvert, plusieurs années plus tard, la présence possible d’un trocart métallique laissé lors de l’intervention. Ses demandes de documents…
Lire l’article →Expertise judiciaire en responsabilité médicale dentaire : preuve de la faute opératoire et provision de 5 804,62 euros
Médecine → Expertise judiciaire : Un chirurgien-dentiste a extrait par erreur la dent n° 11 lors d’une intervention destinée à retirer un odontome et des dents temporaires. Après plusieurs traitements, greffes et…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence médicale
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