Jurisprudence

⚖️ Tribunal des activités économiques de Marseille

📂 Transports

🏷️ Subrogation

Un conteneur de marchandises destiné à Carrefour Import a été confié à CMA CGM pour un transport maritime puis terrestre. CMA CGM Agences France, intervenant comme agent, a mandaté Greenmodal Transport, qui a sous-traité l’acheminement à Transport Soleil.

Après la remise du conteneur au voiturier, l’ensemble routier a été volé pendant son stationnement. Il a été retrouvé quelques jours plus tard, une partie de la cargaison ayant disparu. Une expertise amiable a ensuite été organisée en présence des intervenants concernés.

CMA CGM et son agent ont demandé l’indemnisation de leur préjudice. Greenmodal a contesté leur intérêt à agir et la prescription, puis a appelé en garantie Transport Soleil et son assureur AXA France. Le tribunal a retenu l’existence d’une subrogation, d’une reconnaissance de responsabilité et d’un accord d’indemnisation. Il a condamné Greenmodal, puis Transport Soleil et AXA France à la garantir.

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