Contentieux et procédure — Jurisprudence

Réouverture des débats : Dans une demande en paiement du prix de travaux, le délibéré a été prorogé sans pouvoir être achevé en raison de l’empêchement durable du magistrat ayant présidé l’audience. Le juge…

Sursis à statuer : Dans un recours en garantie lié à une instance administrative concernant des désordres affectant un centre aquatique, les parties ont demandé le sursis à statuer. Le juge de la mise…

Sursis à statuer : Dans un litige relatif à un contrat de construction, une expertise était sollicitée en appel après le rejet d’une demande en référé. Le juge de la mise en état a…

Sursis à statuer : Plusieurs parties ont demandé la suspension d’une instance en réparation de désordres de construction, alors qu’une expertise judiciaire était toujours en cours. Le juge de la mise en état a…

Sursis à statuer : Après jonction des instances et désignation d’un expert, le juge de la mise en état a estimé que le rapport était nécessaire pour établir l’existence, la cause et l’ampleur des…

Sursis à statuer : Après le dépôt du rapport d’expertise, les propriétaires ont poursuivi un recours devant la juridiction administrative contre un arrêté municipal, puis interjeté appel. Le juge de la mise en état…

Désistement du demandeur : À la suite du désistement exprimé par l’URSSAF Rhône Alpes, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance et son dessaisissement. La défenderesse, non comparante, n’avait présenté aucune défense au fond.…

Caducité d’office : Une société de géomètres, demanderesse à l’instance, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fourni aucun motif légitime. La défenderesse, également absente, n’a pas sollicité de décision au fond. Le…

Désistement d’instance : Un syndicat de copropriétaires s’est désisté oralement après le règlement de la dette par les défendeurs, non comparants. Le juge a constaté l’extinction de l’instance et son dessaisissement, en rappelant que…

Caducité d’office : Un syndicat des copropriétaires ne s’est pas présenté à l’audience et n’a fourni aucun motif légitime. La société défenderesse, également absente, n’a pas demandé de décision sur le fond. Le tribunal…