- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure après désignation d’un délégué à la protection des données
mise en demeure : Après réception de la désignation d’un délégué à la protection des données par la commune, la présidente de la CNIL a décidé de clôturer le dossier. Le courrier de clôture…
- Données personnelles (RGPD)Clôture d’une mise en demeure après régularisation des manquements en matière de données personnelles
données personnelles : Après examen des réponses transmises par l’organisme à la suite de la mise en demeure, la présidente clôt le dossier ainsi que deux procédures de contrôle. La décision fait l’objet d’une…
- Mise en conformitéClôture d’une mise en demeure après mise en conformité d’une application avec les exigences de protection des données
mise en conformité : L’organisme a corrigé les manquements relevés concernant l’application, le service reCaptcha, l’information des utilisateurs, la sous-traitance et l’analyse d’impact. La CNIL a constaté l’exécution des injonctions et clôturé le dossier…
- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure et maintien du risque de sanction en cas de réitération
mise en demeure : Après examen des éléments transmis par la société, l’autorité clôt le dossier et la procédure de contrôle associée. La décision doit être publiée selon les mêmes modalités que la mise…
- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure après désignation d’un délégué à la protection des données
mise en demeure : Après la désignation d’un délégué à la protection des données par la commune en réponse à la mise en demeure du 25 avril 2022, l’autorité a décidé de clôturer le…
- Données personnelles (RGPD)Clôture d’une mise en demeure après régularisation des manquements en matière de données personnelles
données personnelles : Après examen des réponses de l’organisme, la présidente clôt le dossier ainsi que les deux procédures de contrôle engagées à la suite de la mise en demeure du 25 septembre 2018.…
- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure après prise en compte des réponses de la société
mise en demeure : Après examen de la réponse adressée par la société, la Présidente a décidé de clôturer son dossier ainsi que la procédure de contrôle. Cette clôture sera publiée selon les mêmes…
- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure après régularisation et publicité de la décision
publicité de la décision : Après examen des éléments de réponse et des échanges intervenus avec la société, l’autorité clôt le dossier et la procédure de contrôle. La décision doit faire l’objet de la…
- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure CNIL après désignation d’un délégué à la protection des données
mise en demeure : Après réception de la désignation d’un délégué à la protection des données par la commune, l’autorité administrative a décidé de clôturer le dossier. Cette clôture fera l’objet de la même…
- RGDP / CNILClôture d’une mise en demeure CNIL et publicité de la décision
publicité de la décision : Après réception et examen de la réponse adressée à la suite de la mise en demeure du 30 août 2017, la présidente de la CNIL clôt le dossier et…