Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Référé-provision : SAS ALPHI demandait en référé le paiement de factures relatives à des matériaux de coffrage et d’étaiement. La société défenderesse, régulièrement avisée, n’a pas comparu. Le juge a retenu le caractère non…

Référé-provision : Un fournisseur de béton réclamait en référé le paiement de six factures, malgré un ordre de virement qui n’avait jamais été crédité. La cliente, régulièrement avisée, n’a pas comparu. La juridiction a…

Jonction d’instances : AL RENOV’ réclamait à ADOMA le paiement d’un solde de travaux de peinture et de revêtement de sols, tandis que le maître d’ouvrage retenait une somme moindre. Après l’assignation du maître…

Responsabilité in solidum : L’expertise judiciaire a relevé une exécution très défectueuse, une mauvaise évaluation du coût global, des documents contractuels insuffisants, l’absence de direction effective du chantier et le recours à une entreprise…

Délégation simple : Un fournisseur réclamait au maître d’ouvrage le paiement de factures dans le cadre de conventions de délégation de paiement subordonnant le règlement à la validation de l’entreprise et à la vérification…

Provision en référé : Un constructeur réclamait en référé une provision correspondant à deux factures validées par le maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage contestait le montant en invoquant des prestations non exécutées. Une visite…

Compensation de créances : Après l’abandon du chantier et la liquidation de l’entreprise, le donneur d’ordre avait déclaré une créance correspondant aux frais et préjudices liés à la défaillance. La cour confirme la dette…

procédure collective : Après la livraison contestée de fournitures, le liquidateur du vendeur a assigné l’acheteur en paiement de la facture. La juridiction s’est reconnue compétente et a relevé que l’acheteur n’avait déclaré aucune…

créance locative : La société LOCATLAS réclamait à la société LOCDROPT le solde de deux contrats de location de matériel de BTP. Après un paiement partiel, 10 227,12 euros TTC demeuraient dus. La mise…

Référé-provision : Un sous-traitant réclame le paiement de factures, des intérêts et diverses indemnités. Le donneur d’ordre invoque des réserves inscrites aux procès-verbaux et l’absence d’accord définitif sur le décompte final. Compte tenu de…