Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du bâtiment a obtenu en référé une provision de 6 642,52 € au titre de cotisations impayées. Le défendeur, régulièrement assigné, n’a pas comparu.…

Référé-provision : Une entreprise du bâtiment, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée en référé au paiement d’une provision correspondant à des cotisations de congés payés et de chômage-intempéries. La juridiction a retenu…

cotisations obligatoires : Une société de maçonnerie, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée en référé au paiement d’une provision au titre de cotisations impayées. Le juge a retenu le caractère obligatoire des…

Référé-provision : La société KB RENOV, régulièrement assignée mais absente à l’audience, a été condamnée en référé à payer 8 009,71 euros de cotisations dues au titre des congés payés et du chômage-intempéries. La…

cotisations obligatoires : Une société du secteur du bâtiment, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée à payer une provision correspondant à des cotisations impayées. Le juge a retenu leur caractère obligatoire et…

Référé-provision : Une société du secteur du bâtiment, régulièrement assignée mais non comparante, a été condamnée en référé à payer une provision de 18 632,03 € au titre de cotisations impayées. Le juge a…

Référé-provision : Une caisse de congés payés du bâtiment a demandé en référé le paiement provisionnel de cotisations dues par une société de rénovation. Régulièrement assignée, celle-ci n’a pas comparu. Le juge a retenu…

Cotisations obligatoires : La Caisse de congés payés intempéries BTP Rhône-Alpes Auvergne a assigné la SAS TOITURES SERVICES en référé pour obtenir le paiement de cotisations dues. La société, régulièrement assignée, n’a pas comparu.…

Référé-provision : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage-intempéries a assigné une société en référé pour obtenir le paiement provisionnel de cotisations exigibles. La société défenderesse n’a pas comparu. Le juge a…

Responsabilité contractuelle : Après avoir remboursé 17 381 euros à l’assureur dommages-ouvrage au titre de désordres affectant un bardage, GAGNERAUD CONSTRUCTION réclame cette somme à son sous-traitant RODA FACADES. L’expertise a relevé des défauts…