Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Une entreprise chargée de rénover une piscine a interrompu le chantier avant son achèvement. Une expertise amiable a relevé des désordres et des réparations ont été réalisées pour 5 466 euros.…

nuisance sonore : Une propriétaire subissait un bruit grave et continu provenant de la ventilation mécanique de son habitation. L’expertise a relevé une émergence fréquentielle supérieure au seuil réglementaire dans une chambre et préconisé…

Provision ad litem : Après des infiltrations, fissures et désordres structurels affectant une maison, une expertise a relevé plusieurs non-conformités touchant notamment le ferraillage, la liaison des murs et la stabilité de l’ouvrage. La…

Garantie décennale : Un carrelage posé sur une terrasse et un escalier extérieurs a présenté, plusieurs années après les travaux, des fissurations et des décollements. Les expertises ont relevé des défauts d’étanchéité et une…

Sous-traitance non déclarée : L’entreprise demandait au département le paiement direct de prestations d’échafaudage et une indemnisation pour leur disparition après la résiliation du marché principal. La cour a confirmé le rejet de ses…

Responsabilité contractuelle : L’escalier posé présentait un défaut d’implantation et d’alignement imputable à la société, mais ce défaut essentiellement esthétique ne justifiait pas la suspension du paiement du solde. Les maîtres de l’ouvrage sont…

cotisations BTP : Le juge a condamné la société au paiement provisionnel de 41 180 euros de cotisations et majorations, ainsi que de 1 229 euros au titre de l’évaluation provisionnelle et des pénalités…

Inexécution contractuelle : Après la pose d’un revêtement en granit, le client a dénoncé diverses malfaçons et demandé le remboursement des travaux de reprise. Le prestataire a contesté ces griefs. Le tribunal a constaté…

responsabilités décennales : Dans le cadre de la construction d’un immeuble comprenant une crèche et des logements, une expertise judiciaire a examiné diverses non-façons et malfaçons affectant notamment le carrelage, les plafonds, les vitrages,…

Responsabilité contractuelle : Des malfaçons sont apparues lors de travaux de sauvegarde et de réhabilitation d’un château classé monument historique. L’expertise a relevé de nombreuses non-conformités affectant notamment l’isolation, les cloisons, les planchers chauffants…