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Accident de tramway : Après le décès d’un piéton percuté par un tramway sur un passage, ses proches ont demandé réparation à l’exploitant et à son assureur. Le tribunal a retenu que le tramway…
- TransportsIndemnisation du retard aérien de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres
retard aérien : Une passagère a réservé un vol de 1 444 kilomètres auprès d’AIR ARABIA MAROC, dont l’arrivée a été retardée de plus de trois heures. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante,…
- TransportsIndemnisation aérienne pour retard de plus de trois heures : 400 euros pour un vol de 1 747 kilomètres
Indemnisation aérienne : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination de Casablanca. La compagnie aérienne, régulièrement convoquée, n’a comparu ni fourni…
- TransportsIndemnisation forfaitaire pour retard aérien supérieur à trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres
Indemnisation forfaitaire : Deux passagères ont subi un retard supérieur à trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC reliant la France à Casablanca. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante, n’a démontré ni…
- TransportsIndemnisation du retard aérien supérieur à trois heures : 400 euros pour un vol de 1 747 kilomètres
retard aérien : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination de Casablanca. La compagnie, régulièrement convoquée, n’a comparu ni fourni de…
- TransportsIndemnisation des passagers pour retard aérien supérieur à trois heures : 400 euros par passager
Indemnisation des passagers : Deux passagers, dont un mineur, ont subi un retard supérieur à trois heures sur un vol reliant la France à Casablanca. Le transporteur, régulièrement convoqué, n’a pas comparu. Les cartes…
- TransportsResponsabilité du gardien d’un véhicule : absence de preuve de la remise des clés et rejet des dommages-intérêts
Responsabilité du gardien : Le propriétaire soutenait que la défenderesse avait obtenu les clés par dol et conservé la garde du véhicule impliqué dans un accident en Espagne. Les messages, la décision espagnole, la…
- TransportsIndemnisation intégrale d’un accident de la circulation aux circonstances indéterminées : exclusion des pertes de revenus non prouvées
Indemnisation intégrale : Les circonstances de l’accident entre le scooter et le véhicule adverse étant indéterminées, aucune faute du conducteur n’a été retenue contre la victime. L’expertise a évalué plusieurs préjudices temporaires et permanents,…
- TransportsAuto-écoles : contrôle élargi des dirigeants et nouveaux véhicules autorisés
L’arrêté renforce le contrôle des dirigeants des établissements d’enseignement de la conduite en prévoyant, le cas échéant, la consultation de leur casier judiciaire. Il permet au préfet de refuser la mise en commun de…
- TransportsA69 : les nouveaux tarifs de péage applicables depuis le 4 novembre 2026
À compter du 4 novembre 2026, les tarifs TTC des péages applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l’autoroute A69, entre Castres et Verfeil, sont fixés selon les montants figurant en annexe.…