- TransportsIndemnisation des passagers aériens : 400 euros pour un retard de plus de trois heures sur un vol de 1 747 km
Indemnisation des passagers : Un passager dont le vol entre l’Union européenne et Casablanca avait accusé plus de trois heures de retard a obtenu 400 euros d’indemnisation sur le fondement du règlement européen applicable.…
- TransportsAccident de tramway sur voie partagée : indemnisation intégrale des victimes par ricochet et rejet de la sanction du défaut d’offre
Accident de tramway : Après le décès d’un piéton percuté par un tramway sur un passage, ses proches ont demandé réparation à l’exploitant et à son assureur. Le tribunal a retenu que le tramway…
- TransportsIndemnisation du retard aérien de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres
retard aérien : Une passagère a réservé un vol de 1 444 kilomètres auprès d’AIR ARABIA MAROC, dont l’arrivée a été retardée de plus de trois heures. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante,…
- TransportsIndemnisation aérienne pour retard de plus de trois heures : 400 euros pour un vol de 1 747 kilomètres
Indemnisation aérienne : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination de Casablanca. La compagnie aérienne, régulièrement convoquée, n’a comparu ni fourni…
- TransportsIndemnisation forfaitaire pour retard aérien supérieur à trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres
Indemnisation forfaitaire : Deux passagères ont subi un retard supérieur à trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC reliant la France à Casablanca. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante, n’a démontré ni…
- TransportsIndemnisation du retard aérien supérieur à trois heures : 400 euros pour un vol de 1 747 kilomètres
retard aérien : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination de Casablanca. La compagnie, régulièrement convoquée, n’a comparu ni fourni de…
- TransportsIndemnisation des passagers pour retard aérien supérieur à trois heures : 400 euros par passager
Indemnisation des passagers : Deux passagers, dont un mineur, ont subi un retard supérieur à trois heures sur un vol reliant la France à Casablanca. Le transporteur, régulièrement convoqué, n’a pas comparu. Les cartes…
- TransportsIndemnisation forfaitaire des passagers pour retard aérien supérieur à trois heures sur un vol intracommunautaire
Indemnisation forfaitaire : Deux passagers ont subi un retard de plus de trois heures sur un vol TRANSAVIA FRANCE à destination d’Héraklion. Le tribunal leur a accordé 400 euros chacun au titre du retard…
- TransportsIndemnisation des retards aériens de trois heures : 400 euros pour un vol de 1 500 à 3 500 kilomètres sans circonstance extraordinaire
retards aériens : Un passager a subi un retard supérieur à trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination du Maroc. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante, n’a apporté aucune…
- TransportsIndemnisation des retards aériens : 400 euros par passager pour un vol de 1 565 kilomètres
retards aériens : Trois passagers ont subi un retard de plus de trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC de 1 565 kilomètres. La réservation confirmée et l’absence de preuve contraire ont été…