- AviationIndemnisation du retard de vol et défaut d’information individuelle des passagers
Indemnisation du retard : Un passager a cédé à SKYCOP sa créance consécutive au retard de 16 heures et 20 minutes d’un vol EASYJET EUROPE. Après une mise en demeure infructueuse, le cessionnaire a…
- AviationIndemnisation aérienne : circonstance exceptionnelle et information individuelle des passagers
Indemnisation aérienne : Après l’annulation d’un vol, un passager a cédé sa créance à SKYCOP. Le transporteur invoquait une collision aviaire et contestait les demandes d’indemnisation et de défaut d’information. Le tribunal a rejeté…
- AviationIndemnisation des passagers après annulation d’un vol et défaut d’information individuelle
Indemnisation des passagers : Après l’annulation d’un vol, les passagers ont cédé leur créance à une société, qui a demandé l’indemnisation forfaitaire, une somme pour défaut d’information et des dommages-intérêts pour résistance abusive. Le…
- AviationIndemnisation des passagers après l’annulation d’un vol et défaut d’information individuelle
Indemnisation des passagers : Après l’annulation d’un vol, deux passagers ont cédé leur créance à SKYCOP. Le cessionnaire, après des démarches amiables infructueuses, a assigné EASYJET EUROPE devant le tribunal de commerce de Nice.…
- AviationIndemnisation des passagers après annulation d’un vol et défaut d’information individuelle
Indemnisation des passagers : Après l’annulation d’un vol, deux passagers ont cédé leur créance à SKYCOP. Le cessionnaire réclamait l’indemnisation forfaitaire, une somme pour défaut d’information, des dommages-intérêts pour résistance abusive, une indemnité procédurale…
- AviationIndemnisation du passager après annulation de vol et défaut d’information individuelle
Indemnisation du passager : Après l’annulation d’un vol, un passager a cédé sa créance à SKYCOP. Le transporteur invoquait des conditions météorologiques exceptionnelles. La juridiction a retenu que les éléments produits ne présentaient pas…
- AviationIndemnisation du passager en cas d’annulation de vol et défaut d’information individuelle
Indemnisation du passager : Après l’annulation d’un vol, un passager a cédé sa créance à SKYCOP, qui réclamait 250 euros, une somme pour défaut d’information et des dommages-intérêts pour résistance abusive. Le transporteur invoquait…
- AviationIndemnisation du passager après annulation d’un vol et défaut d’information individuelle
Indemnisation du passager : Après l’annulation d’un vol, un passager a cédé sa créance à SKYCOP. Le cessionnaire demandait l’indemnisation forfaitaire, une somme pour défaut d’information et des dommages-intérêts pour résistance abusive. EASYJET EUROPE…
- AviationIndemnisation aérienne après annulation : absence de circonstance exceptionnelle et défaut d’information individuelle
Indemnisation aérienne : Après l’annulation d’un vol, un passager a cédé sa créance à REFLY GROUPE LTD, qui réclamait l’indemnisation forfaitaire, une somme pour défaut d’information et des dommages-intérêts pour résistance abusive. Le transporteur…
- AviationIndemnisation du passager en cas d’annulation de vol et preuve des circonstances extraordinaires
Indemnisation du passager : Après l’annulation d’un vol, un passager a cédé sa créance à REFLY GROUPE LTD. Le transporteur invoquait de mauvaises conditions météorologiques, mais d’autres vols avaient décollé dans la même tranche…