Une question précise ? Lancez une analyse avec le Copilote →
L’essentiel
- Demandeur absent
- Caducité possible en l’absence de motif légitime
- Motif légitime
- Peut permettre de rapporter la caducité dans le délai imparti
- Défendeur absent
- Juge statue si la demande est régulière, recevable et fondée
- Procédure de référé
- Observations écrites insuffisantes pour remplacer la comparution
- Appel sans représentation obligatoire
- Comparution ou représentation exigée
- Absence de moyens en appel
- Confirmation possible du jugement entrepris
- Dépens
- Partie succombante tenue de supporter les dépens
Cadre juridique et définition
L’absence de comparution peut produire des effets distincts selon la partie absente et la procédure concernée.
La comparution peut être personnelle ou intervenir par représentation lorsque la procédure le permet. En procédure orale d’appel, l’absence de comparution ou de représentation peut empêcher l’examen des moyens de l’appelant.
Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge statue néanmoins sur le fond. Il ne fait droit à la demande que si celle-ci est régulière, recevable et bien fondée.
En référé, des observations écrites ne remplacent pas la comparution lorsqu’aucune disposition particulière ne l’autorise.
Conditions et critères pris en compte
La régularité de la convocation est déterminante. En appel, lorsque l’appelant régulièrement convoqué ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne justifie d’aucun motif légitime, aucun moyen contestant le jugement n’est soumis à la cour.
Dans cette situation, la cour peut confirmer le jugement entrepris, notamment lorsqu’aucun moyen d’ordre public ne doit être examiné. L’arrêt peut être réputé contradictoire lorsque la convocation a été effectuée selon les modalités prévues par l’article 937 du Code de procédure civile.
L’absence du demandeur à l’audience, sans motif légitime, peut entraîner la caducité de la procédure. Le défendeur peut aussi requérir que le juge statue sur le fond, tandis que la caducité peut être rapportée si le demandeur justifie son absence dans le délai imparti.
Comparaison des principales conséquences
| Situation | Effet procédural | Source |
|---|---|---|
| Défendeur absent | Le juge statue sur le fond et n’accueille la demande que si elle est régulière, recevable et bien fondée. | Article 472 du Code de procédure civile |
| Demandeur absent | Le défendeur peut demander qu’il soit statué au fond ; le juge peut aussi déclarer la citation caduque. | Article 468 du Code de procédure civile |
| Appelant absent et régulièrement convoqué | En l’absence de moyen contestant le jugement, celui-ci peut être confirmé. | , 5, 8 et 9 |
| Partie absente en référé | Les observations écrites ne remplacent pas nécessairement la comparution. | Article 446-1 du Code de procédure civile |
Pour approfondir
Procédure et démarches pratiques
La partie convoquée doit vérifier les modalités de convocation et, lorsque la procédure l’exige, comparaître ou se faire régulièrement représenter. En cas d’empêchement, les sources mentionnent la nécessité de justifier d’un motif légitime dans le délai applicable.
L’absence du défendeur ne dispense pas le demandeur d’établir le bien-fondé de ses prétentions. Le juge examine les pièces produites avant de statuer ; une absence de comparution n’emporte donc pas automatiquement satisfaction de la demande.
En appel, la confirmation du jugement peut être assortie de la condamnation de la partie absente aux dépens d’appel. La non-comparution n’empêche pas, en outre, la mise à exécution d’une décision judiciaire.
- Contrôler la régularité de la convocation.
- Comparer les règles applicables selon la qualité de la partie absente.
- Communiquer sans délai tout motif légitime d’absence.
- Produire les pièces nécessaires lorsque l’autre partie ne comparaît pas.
Des effets différents selon la partie absente
« Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. »
Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge statue néanmoins sur le fond. Il ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée, conformément à l’article 472 du Code de procédure civile. ()
En référé, le dépôt d’observations écrites ne remplace pas la comparution lorsque aucune disposition particulière ne l’autorise. Les demandes de la partie absente peuvent alors ne pas être examinées. ()
En appel, l’absence de l’appelant régulièrement convoqué et l’absence de moyen contestant le jugement peuvent conduire à la confirmation de celui-ci. Dans les procédures orales de surendettement ou de sécurité sociale évoquées par les sources, la cour peut également mettre les éventuels dépens d’appel à la charge de l’appelant. (, 5, 6, 8, 9, 14)
- Défendeur absent : examen du bien-fondé de la demande par le juge.
- Appelant absent : absence de moyen soumis à la cour et risque de confirmation du jugement.
- Partie absente en référé : les observations écrites ne suppléent pas nécessairement la comparution.
Points de vigilance
La convocation régulière joue un rôle déterminant dans les conséquences de l’absence en appel. Lorsqu’elle a été effectuée selon l’article 937 du Code de procédure civile, l’arrêt peut être rendu réputé contradictoire. (, 9)
L’absence ne dispense pas la juridiction d’examiner les conditions de la demande. En cas de non-comparution du défendeur, la demande doit notamment être régulière, recevable et bien fondée. ()
Dans les affaires d’appel examinées, l’absence de comparution n’a pas empêché la cour de statuer lorsque l’appelant avait été régulièrement convoqué et ne justifiait d’aucun motif légitime. (, 7, 8)
La partie qui succombe peut être condamnée aux dépens, y compris en appel. (, 5, 6, 16, 17)
Exemples tirés de nos contenus
Questions fréquentes
Que peut faire le juge si le défendeur ne comparaît pas en référé ?
Le juge statue néanmoins sur le fond. Il ne fait droit à la demande que si celle-ci est régulière, recevable et bien fondée.
Des observations écrites peuvent-elles remplacer la comparution en référé ?
Pas nécessairement. Lorsqu’aucune disposition particulière ne permet de présenter ses prétentions et moyens par écrit sans se présenter à l’audience, le dépôt d’observations écrites ne supplée pas le défaut de comparution.
Que risque le demandeur qui ne se présente pas à l’audience ?
L’absence du demandeur sans motif légitime peut conduire le juge à déclarer la procédure ou la citation caduque. Les sources indiquent que cette caducité peut être rapportée si un motif légitime est justifié dans le délai prévu.
Que devient l’appel lorsque l’appelant ne comparaît pas ?
Lorsqu’il a été régulièrement convoqué et ne présente aucun moyen contestant le jugement, la cour peut confirmer celui-ci dans toutes ses dispositions. L’arrêt peut être rendu réputé contradictoire lorsque la convocation a été effectuée selon l’article 937 du Code de procédure civile.
L’appelant peut-il être représenté dans une procédure sans représentation obligatoire ?
L’appelant doit comparaître ou se faire représenter. À défaut, son appel peut être déclaré irrecevable et le jugement de première instance confirmé.
Quelles sont les conséquences de l’absence de comparution en contentieux social ?
Dans le contentieux social sans représentation obligatoire, l’absence de comparution ou de représentation empêche la juridiction de connaître les moyens de l’appelant. En l’absence de moyen d’ordre public, la décision attaquée est confirmée.
Décisions et analyses sur « Absence de comparution »
Dernières décisions
Informations documentaires générées à partir de ressources officielles (jurisprudence, législation …) qui ne constituent pas un conseil juridiqueRetour en haut