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Code civil

Article 1191 du Code civil

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1191Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l’emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.

Décisions qui citent cet article 60

60 décisions citent cet article ; les 24 plus récentes sont affichées.

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Code civil, article 1191 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1191-du-code-civil/