Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : Les parties sont invitées à participer à une réunion d’information sur la médiation judiciaire et doivent comparaître personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’acceptation, la médiation est prévue pour cinq mois,…

Homologation : À la suite de malfaçons affectant des travaux de chauffage et d’installation sanitaire, une société sollicitait diverses indemnités. Après le jugement, les parties ont conclu un accord amiable : le plombier a…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation, leur comparution personnelle pouvant se tenir en visioconférence. En cas d’acceptation, une mission de médiation de cinq mois, éventuellement prolongée,…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation judiciaire est organisée avec présence personnelle obligatoire des parties. Si celles-ci acceptent, la médiation se déroule pendant cinq mois après versement d’une provision, avec une…

Médiation judiciaire : Un médiateur est désigné pour convoquer les parties à une réunion d’information sur la médiation judiciaire, à laquelle elles doivent assister personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’acceptation, sa mission dure…

Médiation judiciaire : Les parties et leurs conseils doivent participer à une réunion d’information sur la médiation judiciaire, avec comparution personnelle possible en visioconférence. La mission est fixée à cinq mois après versement d’une…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur une éventuelle médiation judiciaire et doivent comparaître personnellement, avec possibilité de visioconférence. Si elles l’acceptent, un médiateur est désigné pour cinq mois,…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation, à laquelle leur présence personnelle est obligatoire. La réunion peut se tenir en visioconférence et l’absence peut être signalée au…

Médiation judiciaire : La cour a désigné un médiateur chargé de convoquer les parties à une réunion d’information, à laquelle elles doivent assister personnellement, éventuellement en visioconférence. Une médiation judiciaire pourra ensuite être ouverte…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation est organisée, avec présence personnelle obligatoire des parties et possibilité de visioconférence. En cas d’accord, une structure de médiation est désignée pour cinq mois et…