Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation est organisée, avec présence personnelle obligatoire des parties et possibilité de visioconférence. En cas d’accord, une structure de médiation est désignée pour cinq mois et…

Médiation judiciaire : La juridiction convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation, leur impose d’y assister et ordonne leur comparution personnelle, y compris en visioconférence. En cas d’acceptation, la médiation est…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation dans un délai de trois mois, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. Si elles acceptent, la médiation est confiée…

Médiation judiciaire : La juridiction désigne un médiateur et convoque les parties à une réunion d’information, en imposant leur présence et leur comparution personnelle. La médiation est prévue pour cinq mois, avec prolongation possible,…

Médiation judiciaire : La juridiction organise une séance d’information sur la médiation judiciaire et désigne deux médiatrices pour convoquer les parties et leurs conseils. La comparution personnelle est obligatoire, avec possibilité de visioconférence. En…

Médiation judiciaire : La juridiction désigne un médiateur chargé de convoquer les parties à une réunion d’information, en présence personnelle ou par visioconférence. Elle fixe les modalités d’une éventuelle médiation, notamment sa durée et…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation et comparaître personnellement. En cas d’accord, la médiation est fixée à cinq mois, avec une prolongation possible de trois mois,…

Médiation judiciaire : La juridiction convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle possible en visioconférence. En cas d’accord, un médiateur est désigné pour cinq mois, avec prolongation éventuelle.…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle ou visioconférence. Un médiateur doit les convoquer et informer la cour. En cas d’accord, une médiation judiciaire…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur une éventuelle médiation, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. La médiation est fixée à cinq mois après versement de la provision.…